L.571-16, R.571-25 et suivants, R.571- 26 et R.571-27 du code de l'environnement.

450 du code de procédure civile.

Il y a lieu de condamner la SCI CARNOT 6 à payer à la BNP PARIBAS la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

.111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du code de procédure civile.

[P] [V] au paiement d'une somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Pour exposé des moyens développés par les parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

euros au titre des frais1000 euros au titre des dommages et intérêts 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

UCAR à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR aux entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

1082 du code de procédure civile et le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 14] ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la partie qui succombe conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile en sus des dépens.

code de procédure civile.

1231–6 du code civil et d'une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance en ce compris les frais éventuels d'exécution.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux entiers dépens.