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1 759 résultats pour « audience de départage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX - Service civil

69d7eefbcdc6046d47ae5792

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Président, assistée de AROUI Sabrina, Greffier, Après débats à l'audience du 03 Février 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSES Madame [S] [V], Chez Maître Joyce PITCHER,

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe29cdc6046d47599040

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Source officielle
TJ

Référés

69746fe2cdc6046d4786385d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

METZ sous le numéro 438 894 966, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante L’affaire a été appelée le 27 Novembre 2025 Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9468cdc6046d47ca9cf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience du 08 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, Monsieur [A] [V] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae54dcdc6046d470fc850

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 janvier 2026. Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande du conseil de M. [F] et a été retenu à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, Madame [N] [R] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, Madame [E] [V] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, Madame [L] [Z] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7afcdc6046d4759164a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'audience s'est tenue le 18 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEBATS: à l’audience publique du 12 Juin 2024, ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 12 JUILLET 2024, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’audience du 23 août 2024, Madame [W], représentée par son conseil, maintient sa demande d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle M. [Y] [Z] a déposé des conclusions d'intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c2cdc6046d47b04837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 9 septembre 2025. A cette audience, Mme [I] [C] ép.

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TJ

JCP

6a174ad5cdc6046d4726d0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 décembre 2025, par acte de commissaire de justice dénoncé le 11 décembre 2025 par voie électronique au représentant de l’État dans le département [J] [T] a fait assigner [Z] [H] à comparaître devant

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TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.S. [R] [F], S.A. ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES, Mme [S], M. [W], S.C.I. 3F, Mme [V], [H] [P], S.C.I. MPJ, M.. [I] [X], Mme [Z], M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951373ea43407b9106505

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 18 septembre 2025, Mme [E] [S], par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca757

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de minute : Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQE7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience

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TJ

4 ème Chambre civile

6a174deccdc6046d47270ba1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'audience s'est tenue le 24 février 2026 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Source officielle

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