DEBOUTER la société LPE de sa demande de condamnation des époux [Z] à lui payer la somme de 15.000 € et de toutes ses autres demandes DEBOUTER la société PARQUET SOL de sa demande de condamnation des époux

Sur la demande de délais de paiement formée par les époux [O] Aux termes de l'article 1343-5 du code civil compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge

Le tribunal examinera donc le bien-fondé de la demande des époux [T] à son égard.

E] et [D] [T] ont acquis auprès de [W] [M], suivant acte authentique de vente reçu le 20 novembre 2019, par Me [O] [I] Notaire associé de la SCP THERET-VACOSSIN-[I]-DELAHOUSSE-[S], à ARMENTIÈRES, un bien

Il est marié avec Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens.

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

Les affaires ont été jointes par ordonnances du juge de la mise en état des 23 juin 2022 et 14 octobre 2022.

Les époux [X] ont émis plusieurs contestations.

[F] la somme ainsi allouée - laisser à la charge des époux [F] les dépens qu'ils ont pu exposer.

Elle rappelle que les époux [J] ne subissent aucun préjudice dans la mesure où ils ont été en mesure de louer leur bien, les chambres sont en toutes hypothèses situées à l’étage.

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt.

Les époux [K] opposent que la servitude n’a pas été fermée mais délimitée par des piquets et ficelles.

La demanderesse ne justifie pas du bien-fondé de ses prétentions pour le surplus s’agissant notamment, des intérêts figurant au décompte produit par ses soins.

joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.”

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

[J] pour effectuer les travaux de reprise de la toiture, En tout état de cause, - CONDAMNER les époux [Y] à verser aux époux [J] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du

En l’espèce, il n’est pas contestable que le jugement d’adjudication du 6 novembre 2024 joint à l’acte de signification n’était revêtu d’aucune formule exécutoire.

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt.

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est contradictoire et en premier ressort.

courriel était joint à la convocation.