OCEALIA demande au juge des référés de : - DEBOUTER la société [C] [N] de sa demande d’expertise judiciaire dirigée à l’encontre de la société OCEALIA.

En tout état de cause : DEBOUTER la société EDEIS INGENIERIE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC, RESERVER les dépens du présent incident, ou à défaut, CONDAMNER la société EDEIS

devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans

En application des textes sus visés, il incombe à l'acheteur exerçant l'une de ces options de rapporter la preuve du défaut affectant la chose qu'il a achetée.

de Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

sur la demande de jonction avec l’instance 26/00291 de mise en cause du Bureau Central Français, - se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes dirigées contre elle, - en toute hypothèse débouter

& 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente

En réponse, monsieur [W] s’en rapporte à l’appréciation du juge sur l’expertise demandée par monsieur et madame [M] et émet les protestations et réserves d’usage au cas où la mesure d’instruction serait

Par jugement du 15 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MARSEILLE a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 5 mars 2026 en raison de l’indisponibilité du magistrat ayant

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Madame [E] [V].

En l’espèce, il ne fait pas débat que la demande de M.

[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.

grave et dûment justifiée, auquel cas, il en fait rapport au juge.

justifié des enfants hors du département, - débouté Madame [V] de sa demande d'augmentation de la part contributive de Monsieur [B].

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

] [S] sont conformes aux règles de l'art, Mettre à la charge de Madame [S] les frais d'expertise, En tout état de cause, Débouter Madame [M] [S] de toutes demandes plus amples ou contraires, Condamner

Par jugement contradictoire en date du 29 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Débouté les parties de leur demande d’expertise judiciaire ;Débouté Madame [E]

irrecevable la demande d'expertise présentée par la société PJP & CO à son égard, A tout le moins, DEBOUTER la société PJP & CO de sa demande d'expertise présentée à son contradictoire, CONDAMNER la