conseil communautaire de [Localité 1] Métropole du 07 juillet 2017, l’autre du conseil municipal de [Localité 1] du 10 juillet 2017 qui ont respectivement soumis toute location de courte durée à “une clientèle

L’expert comptable, la société FAC a omis d’attirer l’attention de son client sur l’absence d’agrément pour passer le déficit fiscal de la société absorbée dans le patrimoine de la société absorbante,

Ils ajoutent que la clientèle est composée, à hauteur de 76% de ses ventes, de particuliers, la clientèle de professionnel étant accessoire.

puisse s'opérer », l'expert judiciaire relève que « S'agissant de la transférabilité liée à la clientèle, le preneur indique que la clientèle de la société [X] ASSISTANCE est majoritairement basée en

Il doit plus généralement prendre toutes les initiatives utiles pour assurer avec diligence la défense des intérêts de son client.

du client et devant être réglé directement par celui-ci auprès du réparateur ; - la mesure d’expertise du véhicule de Madame [B] [D] a eu pour objet exclusif de déterminer le tarif horaire applicable,

ensemble des causes techniques des désordres allégués, et notamment la part imputable respectivement : (i) à la configuration ondulée du pavillon, (ii) à l’aménagement intérieur artisanal opéré par le client

Elle ajoute que le préjudice moral n’est pas constitué ni le quantum justifié, évoquant les remerciements de sa cliente pour ses diligences.

Elles ajoutent que la société LV ne démontre aucune modification du comportement économique de sa clientèle depuis le début de la commercialisation du produit.

, de son savoir-faire et de sa notoriété, alors que l’adossement de la société VALORIA à un groupe lui assure des marchés et lui garantit une clientèle pérenne, sans prospection.

Le 18 février 2022, le conseil de Monsieur [Z] [R] et Madame [H] [G] épouse [R] a mis en demeure la CEP BRETAGNE-PAUS DE LOIRE d’avoir à restituer le montant total de leur investissement à ses clients,

Des sanitaires clientèle ; Il est observé par l’expert que la cuisine possède une hôte d’extraction.

Se prévalant d'un procès-verbal de constat ainsi que de deux attestations de clients, elle fait valoir que l'accès au parking est un facteur primordial pour l'exploitation de la pharmacie au regard de

Au soutien de ses prétentions, la Ville de [Localité 5] fait valoir que Monsieur [V] [O] et Madame [Y] [L] [E] épouse [O] ont donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement

Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent

L’article L631-7 dernier alinéa précise que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue

conseil communautaire de [Localité 1] Métropole du 07 juillet 2017, l’autre du conseil municipal de [Localité 1] du 10 juillet 2017, qui ont respectivement soumis toute location de courte durée à “une clientèle

[V] consiste à proposer à la vente aux clients du matériel électroménager et que la manutention, notamment liée à la mise en rayon, reste ponctuelle et ne peut expliquer l’apparition de la maladie déclarée