La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de [Localité 12].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [T] et Madame [U] [P] ont contracté mariage le 22 août 2015 devant l’officier d’état civil de Saint-Dier-d’Auvergne, sans contrat de mariage préalable

CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [D] [U] et Madame [B] [F] ont contracté mariage le 24 juin 2023 devant l’officier d’état civil de Billom, sans contrat de mariage préalable

des pièces médicales au stade du recours préalable interdit à l’employeur, au stade ultérieur du recours juridictionnel, de bénéficier d’un accès effectif au juge, en ce qu’il est privé de la possibilité

L’ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [G] [O] et Madame [J] [P] ont contracté mariage le 19 juin 2010 devant l’officier d’état civil de Romagnat, sans contrat de mariage préalable

au service du contrôle médical fonctionnant auprès de l'organisme dont la décision est contestée ; que dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable,

Aux termes de l’article L. 241-1 du code de la consommation les clauses abusives sont réputées non écrites.

Elle précise retirer sa demande de communication sous astreinte à l’encontre du liquidateur des associations défenderesses.

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Les articles 145 et 835 du Code de procédure civile permettent, au titre des mesures d'investigation, d'ordonner la communication de documents

Les travaux ont commencé le 20 octobre 2014, une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie de [Localité 12].

sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois et ne peut, à cette audience, accorder un délai supplémentaire qui ne peut excéder trois mois que si le demandeur justifie d'un engagement écrit

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

Me Jean-françois GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. - N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWA Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

réaliser ses opérations de manière contradictoire) ; DISONS qu’à la suite de ses premières opérations d’expertise et sauf dispense de l’ensemble des parties, l’expert devra leur communiquer une note

assistée de Me Anne-laure PHILOUZE , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 10 Avril 2025 et au délibéré le 11 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 10 Avril 2025 et au délibéré le 11 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication