Puis, un sursis à statuer a été prononcé dans l’attente d’une décision définitive dans l’instance pénale en cours.

contraires, DECLARER la demande de Monsieur [E] recevable et bien fondée, ORDONNER le sursis à statuer de la présente instance dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire à venir dans 1’

à statuer sur l’intégralité des demandes des parties.

Par conclusions reçues au greffe le 23 avril 2025, la société [3] est intervenue volontairement à l’instance.

sur incident de Monsieur [F] [X], notifiées par RPVA le 21 septembre 2023 par lesquelles il demande un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire .

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société

* Par ordonnance du 4 mai 2017, le juge de la mise en état du tribunal de céans a notamment : prononcé la jonction des instances n°10/10101 et n°14/125 ;rejeté la demande de sursis à statuer formée

Par conclusions successives en date du 19 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIOINE demandent au juge de la mise en état de : “- Prononcer le sursis à statuer dans l'attente

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIOINE demandent au juge de la mise en état de : “- Prononcer le sursis à statuer dans l'attente

Par ordonnance du 7 juin 2010 le juge de la mise en état du tribunal de céans a ordonné le sursis à statuer « jusqu’à ce qu’une juridiction se soit prononcée définitivement sur les faits dénoncés » et

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, la société AUXILIAIRE sollicite du juge de la mise en état de : " - Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal

378 et suivants du code de procédure civile, Rejeter la demande de sursis à statuer des époux [H], Débouter les époux [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Renvoyer l’affaire à telle

RESERVER les dépens » ; Vu les conclusions de la société DSA notifiées par RPVA le 18 mars 2026 demandant au juge de la mise en état de : « ORDONNER le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport

à statuer sur les demandes des parties et les dépens dans l’attente du dépôt du rapport ; -renvoyé l’affaire a l’audience du 12 décembre 2025.

d’incident de la société ARTELIA et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY notifiées le 11 juin 2024 par lesquelles elles sollicitent du juge de la mise en état de : « PRONONCER un sursis à statuer

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE et UFIFRANCE PATRIOINE demandent au juge de la mise en état de : “- Prononcer le sursis à statuer dans l'attente

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société

Après trois renvois à pour échange des pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026.

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société