instance.

Après un renvoi de l’affaire à l’audience du 24 mai 2024, l’affaire a été rappelée et retenue à l'audience du 18 octobre 2024.

À l'appui de leur demande, les époux [K] exposent qu'ils sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 8] [Localité 15] [Adresse 11]; qu'ils ont confié à la SASU PHOTO CLIMAT l'installation de panneaux

Par lettre recommandée du 10 mars 2025, Mme [K], faisant valoir l'existence d'une non-conformité contractuelle - en ce que la pompe à chaleur installée ne correspondait pas à celle installée -, a mis en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L.

de l’affaire.

L'affaire a été enregistrée sous le n°RG III24/00873.

Il a conclu qu'il était « nécessaire de remplacer les 4 injecteurs par des neufs et d'identifier l'origine de la consommation d'huile très certainement due au turbo compresseur qui sera aussi à remplacer

L'affaire a fait l'objet d'une procédure sans audience, en vertu des dispositions du premier alinéa de l'article 1566 du même code, et la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024, les parties

En date du 2 novembre 2023, le bailleur a fait signifier, par commissaires de justice, un congé du bailleur pour vente, donnant congé à sa locataire à la date du 20 juin 2024, date d’expiration du bail

A la suite d’un accident de la circulation, le véhicule a été confié à la SARL A2H.

instance selon les dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile et nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article

Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 avril 2025.

instance.

MINUTE N° : 26/00116 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVH NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [B] épouse [K] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX

En l’espèce, le demandeur a conclu avec la SARL ACROPOLE SERVICE un contrat relatif notamment à l’installation d’un escalier, des marches et des garde-corps selon devis signé le 13 octobre 2023.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [E], dans son acte introductif d'instance, - l’association PRO BTP et la SAF BTP-Société d’assurances familiales des salariés et artisans IARD

a été débattue en audience publique le 11 juin 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 juillet 2024.

: Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 08 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2024 JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise