A l'audience du 12 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

assignée à personne habilitée, par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025, la CPAM du Var n’a pas comparu et n’a pas conclu.

La date de délibéré a été fixée au 21 décembre 2023.

demande a été rejetée par Mme [M] le 17 avril 2023.

, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, 4/-à partir des déclarations

Cette mission a été étendue, par ordonnance sur requête du 14 août 2022, à l’établissement de devis et l’exécution de travaux afin de répondre à l’injonction délivrée par la Ville de [Localité 3] le 27

La fiche de diagnostic social et financier n'a pas été reçue au greffe avant l'audience. La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

A l'audience du 9 juillet 2025, la SA ELOGIE SIEMP, représentée par son conseil, a soutenu les demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie FAVRE-PICARD, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Céline ROQUELLE MEYER avocat plaidant au barreau de PARIS

L’affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024, date de mise à disposition de la décision au greffe du tribunal judiciaire de Nantes.

[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me [A] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 13.06.2025. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

des biens pour la société PIERRE 48 et son dirigeant a écrit à M.

Sur ce, le tribunal rappelle que la saisine du cabinet [6] a été mis en œuvre à la diligence du comité social et économique.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.