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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
12 janvier 2024
La banque estime qu'un tel préjudice n'est pas démontré.
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
et de mettre en garde son client sur les risques encourus.
Quatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
La BNP PARIBAS produit par ailleurs une copie de capture d’écran prise sur son site, affichant la page d’accès à l’espace client sur laquelle le titulaire du compte doit d’abord saisir son numéro client
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
[K] n’est pas contestée et qu’aucun autre préjudice n’est chiffré, il convient de considérer que le préjudice subi par la SAS Les Editions du Privilège en lien de causalité avec la faute personnelle de
1/1/2 resp profess du drt
660ef06dfbb79e8fd3d32f9f
3 avril 2024
Il incombe au client qui entend voir engager la responsabilité civile de son avocat ou de son mandataire de rapporter la preuve du préjudice dont il sollicite réparation.
4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
Plus particulièrement, elle expose la situation de neuf de ses clients et souligne que pour chacun d’eux, M.
9ème chambre 3ème section
68e88bc13ea43407b9fbd04a
9 octobre 2025
A titre surabondant, il est précisé que le devoir de vigilance de droit commun dont la banque est débitrice lui impose, en cas d'anomalie apparente d'un virement bancaire, d'en informer son client.
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
Toutefois, si une telle obligation devait être mise à la charge de la banque, il conviendrait d'appliquer les principes de la responsabilité civile et de rechercher le préjudice subi par l'acquéreur et
662fe5d6b89538338ecde913
Monsieur [R] [E] soutient dans ses écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa banque, il convient d’observer à quel
6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
Il considère qu'il a également subi un préjudice moral distinct de ses préjudices matériel et physique.
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
Elle en déduit qu'elle a droit à la réparation totale de son préjudice.
Chambre 02
698419fbcdc6046d47f61343
6 janvier 2026
En l’espèce, la banque justifie avoir envoyé un SMS lors de la modification des coordonnées bancaires du bénéficiaire des virements.
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
Certains courriels […] et documents internes saisis […] démontraient par ailleurs l'emprise qu'Apollonia, partenaire qu'il fallait satisfaire, exerçait sur la banque, imposant notamment que ses clients
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267140
14 octobre 2024
, que la responsabilité du client sera engagée et qu’il sera tenue à une indemnité compensatrice en cas de dépréciation des biens, que le client doit préalablement contacter par écrit le vendeur pour organiser
9ème chambre 1ère section
éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie
6682f3dcd7288dcb2a025a49
1 juillet 2024
Le client s'oblige à les ternir secrets et à ne les communiquer à quiconque, même à la banque qui ne peut en avoir connaissance et ne les lui demandera jamais ".
662fe5dab89538338ecde98c
6682f3dad7288dcb2a0259f0
Mme [J] expose avoir reçu, le 17 mars 2021, un courriel électronique émanant de la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE l'invitant à se connecter au portail " Ma banque en ligne " afin de consulter un message
PCP JTJ proxi fond
68e55b0f0e2901d10fa385b1
3 octobre 2025
Elle ajoute que la banque, tenue d'informer ses clients de toute opération suspecte, a en outre manqué à son devoir de vigilance, en ne l'informant pas des mouvements sur son compte, en depit de leur caractère
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
- Sur le devoir de conseil Il sera rappelé que, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, la banque n’est pas tenue à une obligation de conseil à l’égard de son client et n’est susceptible
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
Elle ajoute qu’en l’occurrence, les rapports entre elle et la banque portugaise sont de nature délictuelle et que son préjudice s’est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation
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