CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « connivence avec un client au préjudice de la banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La banque estime qu'un tel préjudice n'est pas démontré.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d625599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de mettre en garde son client sur les risques encourus.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La BNP PARIBAS produit par ailleurs une copie de capture d’écran prise sur son site, affichant la page d’accès à l’espace client sur laquelle le titulaire du compte doit d’abord saisir son numéro client

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] n’est pas contestée et qu’aucun autre préjudice n’est chiffré, il convient de considérer que le préjudice subi par la SAS Les Editions du Privilège en lien de causalité avec la faute personnelle de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06dfbb79e8fd3d32f9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il incombe au client qui entend voir engager la responsabilité civile de son avocat ou de son mandataire de rapporter la preuve du préjudice dont il sollicite réparation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Plus particulièrement, elle expose la situation de neuf de ses clients et souligne que pour chacun d’eux, M. 

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bc13ea43407b9fbd04a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A titre surabondant, il est précisé que le devoir de vigilance de droit commun dont la banque est débitrice lui impose, en cas d'anomalie apparente d'un virement bancaire, d'en informer son client.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Toutefois, si une telle obligation devait être mise à la charge de la banque, il conviendrait d'appliquer les principes de la responsabilité civile et de rechercher le préjudice subi par l'acquéreur et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde913

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [R] [E] soutient dans ses écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa banque, il convient d’observer à quel

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il considère qu'il a également subi un préjudice moral distinct de ses préjudices matériel et physique.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle en déduit qu'elle a droit à la réparation totale de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 02

698419fbcdc6046d47f61343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, la banque justifie avoir envoyé un SMS lors de la modification des coordonnées bancaires du bénéficiaire des virements.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Certains courriels […] et documents internes saisis […] démontraient par ailleurs l'emprise qu'Apollonia, partenaire qu'il fallait satisfaire, exerçait sur la banque, imposant notamment que ses clients

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bc179e3e0753267140

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, que la responsabilité du client sera engagée et qu’il sera tenue à une indemnité compensatrice en cas de dépréciation des biens, que le client doit préalablement contacter par écrit le vendeur pour organiser

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie

6682f3dcd7288dcb2a025a49

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le client s'oblige à les ternir secrets et à ne les communiquer à quiconque, même à la banque qui ne peut en avoir connaissance et ne les lui demandera jamais ".

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Toutefois, si une telle obligation devait être mise à la charge de la banque, il conviendrait d'appliquer les principes de la responsabilité civile et de rechercher le préjudice subi par l'acquéreur et

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme [J] expose avoir reçu, le 17 mars 2021, un courriel électronique émanant de la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE l'invitant à se connecter au portail " Ma banque en ligne " afin de consulter un message

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b0f0e2901d10fa385b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute que la banque, tenue d'informer ses clients de toute opération suspecte, a en outre manqué à son devoir de vigilance, en ne l'informant pas des mouvements sur son compte, en depit de leur caractère

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- Sur le devoir de conseil Il sera rappelé que, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, la banque n’est pas tenue à une obligation de conseil à l’égard de son client et n’est susceptible

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute qu’en l’occurrence, les rapports entre elle et la banque portugaise sont de nature délictuelle et que son préjudice s’est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation

Source officielle

Page 12 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.