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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
6a206c59cdc6046d47fcf30b
13 avril 2026
[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX [W] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/
3ème chambre civile
67eeed98b848dd6814c64595
2 avril 2025
, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
JCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Philippe PICHON, substitué par Maître Emmanuelle POUYADOUX, avocats au barreau de LIMOGES ; DÉFENDEUR Madame [H] [G] épouse
Référés Cabinet 1
6a15eb57cdc6046d4705dd25
26 mai 2026
Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
Par courrier du 5 octobre 2018, la Selarl cabinet Shubert Collin Associés a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris d’une demande en fixation d’honoraires auprès de Madame [Z] s’agissant des
7eme chambre-Proc orales
69d6c227cdc6046d479144cb
3 avril 2026
Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.
Chambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
d’œuvre, CONDAMNER Monsieur [O] [R] à payer à Madame [G] [Y] épouse [A] et à Monsieur [J] [A] la somme de 3.000 € au titre des honoraires d’avocat payés en phase pré contentieuse, CONDAMNER Monsieur
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : S.A.S.U.
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a70
26 janvier 2024
[S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 22
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a79c1
2 octobre 2024
Monsieur [K] [B] régulièrement assigné suivant exploit déposé à étude, n’a ni comparu ni constitué avocat.
Référés
67c21701e507dd5598327575
8 juillet 2025
Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS ENNEADE (BISTRO LE REGENT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
REFERES CONSTRUCTION
67ed8baada9e15c5131fdfb0
La SAS BLM BATIMENT, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas constitué avocat ni fait valoir ses observations.
Ctx général ex-ti
69d81545cdc6046d47b13496
2 avril 2026
au barreau de COMPIEGNE, substituée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69655628cdc6046d4710a580
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/31 AFFAIRE : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WR Copie exécutoire à : Maître [Localité 11] BERTRAND
11ème civ. S1
69d5790bcdc6046d477314df
7 avril 2026
N° RG 25/08290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Madame [V] [D] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2], avocats
JCP REFERES
697bd92acdc6046d472c95fb
13 janvier 2026
[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c07b
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD5 S.D.C.
67ed8bacda9e15c5131fe051
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea32e
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
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