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1 635 résultats pour « contentieux en matière des honoraires d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206c59cdc6046d47fcf30b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX [W] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed98b848dd6814c64595

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

Source officielle
TJ

JCP

686c1140dd7001754d61be12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Philippe PICHON, substitué par Maître Emmanuelle POUYADOUX, avocats au barreau de LIMOGES ; DÉFENDEUR Madame [H] [G] épouse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 5 octobre 2018, la Selarl cabinet Shubert Collin Associés a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris d’une demande en fixation d’honoraires auprès de Madame [Z] s’agissant des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c227cdc6046d479144cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’œuvre, CONDAMNER Monsieur [O] [R] à payer à Madame [G] [Y] épouse [A] et à Monsieur [J] [A] la somme de 3.000 € au titre des honoraires d’avocat payés en phase pré contentieuse, CONDAMNER Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a70

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 22

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a79c1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [K] [B] régulièrement assigné suivant exploit déposé à étude, n’a ni comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

67c21701e507dd5598327575

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS ENNEADE (BISTRO LE REGENT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fdfb0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS BLM BATIMENT, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas constitué avocat ni fait valoir ses observations.

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

69d81545cdc6046d47b13496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de COMPIEGNE, substituée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/31 AFFAIRE : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WR Copie exécutoire à : Maître [Localité 11] BERTRAND

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TJ

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/08290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Madame [V] [D] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2], avocats

Source officielle
TJ

JCP REFERES

697bd92acdc6046d472c95fb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

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TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c07b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD5 S.D.C.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8bacda9e15c5131fe051

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea32e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

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