partage de Monsieur [J] [W] ; REJETTE tous autres chefs de demande ; DIT que les dépens seront partagés par moitié entre Monsieur [J] [W] et Madame [A] [V]; REJETTE les demandes formées sur le fondement

Il expose que les deux expertises amiables diligentées par les parties se sont révélées contradictoires et qu’aucune d’elles n’a procédé à une comparaison entre les dimensions de la porte installée et

suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [J] [M] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

et en premier ressort prononcée le 10 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 10 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/02112 - N° Portalis

Il résulte de ce texte que l’expulsion d’un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois

et en premier ressort prononcé le 10 juillet 2024 par Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 10 juillet 2024 PCP JCP ACR fond -

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

et même personne qui est sera examinée par les deux juridictions saisies.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire

JUGEMENT - contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

De cette décision les consorts [Y] ont interjeté appel le 12 avril 2021, limité au dispositif du Jugement les ayant déboutés de leurs demandes afférentes à la grange et à leur préjudice immatériel.

MOTIFS DE LA DÉCISION M. [J] [R] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu’il n’entre pas dans le pouvoir du juge des référés de prononcer la résiliation d’un contrat aux torts d’une des parties.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire, le défendeur n’ayant pas comparu et la décision étant susceptible d’appel.

à deux mètres.

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 19 Juin 2025 et entre

: DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 07 Octobre 2025 et entre