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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e5c
26 janvier 2024
A ce titre, il est redevable des cotisations d'allocations familiales, maladie-maternité ainsi que des contributions sociales obligatoires (CSG-CRDS-CFP-CURPS) calculées sur les revenus tirés de son activité
PS ctx protection soc 1
6706c986f1d01e3c86f081fe
3 octobre 2024
réclamant une somme totale de 16.490 euros correspondant à des cotisations et contributions de travailleur indépendant afférentes aux troisième et quatrième trimestres 2013 et à une régularisation annuelle
6706c996f1d01e3c86f084ac
réclamant une somme totale de 8.486 euros correspondant à des cotisations et contributions de travailleur indépendant afférentes à une régularisation des années 2015, 2016 et 2017, pour un montant global
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b50ddb7789269630e3
9 janvier 2024
de sécurité sociale et d’allocations familiales (ci-après URSSAF) d’Île-de-France le 21 juin 2023 et signifiée le 24 juin 2023 pour avoir paiement de la somme de 52.800,00 euros afférente au 3ème trimestre
67856bfeaaacbea0fe681f4e
9 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/01328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d689f19e8c50f8bf82
10 octobre 2024
Monsieur [P] est en conséquence redevable de cotisations personnelles au titre de sa période d’activité en qualité de travailleur indépendant.
67856c06aaacbea0fe682052
de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France (ci-après URSSAF), pour avoir paiement de la somme de 7 094,00 euros, correspondant aux cotisations et contributions sociales (7 018,00
65c13a70d4f3671a27fa7686
2 février 2024
de sécurité sociale et d’allocations familiales (ci-après URSSAF) Île de France, décision prise lors de sa séance du 19 avril 2023 et qu’il avait saisie pour contester le refus de l’organisme de lui accorder
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à
69d576c6cdc6046d4772e85f
7 avril 2026
de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire le 18 décembre 2023 à l’encontre de la SCP [G] – [X] - CARPE et signifiée le 28 décembre 2023 relative aux cotisations, contributions
6706c98df1d01e3c86f08335
DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES d’ÎLE-DE-FRANCE (ci-après désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 1er février 2018 relatif à une mise en demeure en date du 12 décembre
6706c994f1d01e3c86f0843c
DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES d’ÎLE-DE-FRANCE (ci-après désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 19 septembre 2018 relatif à une mise en demeure en date du 20 juillet
68892be4164153e3cd1db24b
9 avril 2025
et d’allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et signifiée par acte d’huissier le 23 mars 2023 pour le paiement d’une somme de 8.494,39 euros relative à des cotisations et majorations
66d60966c52714c33ca5b907
1 juillet 2024
de l'année 2014 portent sur des retards, des insuffisances ou des absences de paiement de cotisations relevant de l'assurance maladie, de l'assurance vieillesse, des allocations familiales et/ou des cotisations
66d6096bc52714c33ca5b9a3
6793e85ddc35c03afb70d5bd
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte-d'Azur ( ci-après URSSAF PACA ) a décerné le 20 juin 2019 à l’encontre de M.
1/2/1 nationalité A
65c3da03c432ce7d11a70391
1 février 2024
ne se réduit pas au lieu de travail.
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE.
6616d7e463271232b2e4bc93
10 avril 2024
la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (dite URSSAF) depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants
6706c988f1d01e3c86f0827a
lui réclamant une somme totale de 6.361 euros correspondant à des cotisations et contributions de travailleur indépendant afférentes à une régularisation des années 2016 et 2017, pour un montant global
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