contrôle technique) et son assureur les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES ; * la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de SILVE CHARPENTE (lot charpente-couverture) ; * la SAGENA, devenue SA SMA, assureur

pour un montant de 16.582 €TTC, selon devis de l’entreprise LIMEUIL, incluant la dépose de la couverture et de la charpente ainsi que la mise en oeuvre d’une charpente neuve et d’une couverture neuve.

Pour la réalisation des travaux, la SCCV Les Jardins du [Adresse 20], assurée en dommages-ouvrage et CNR auprès de la société Albingia, a confié : à la SAS Bernardo Consulting, assurée auprès de la SA

des défaillances professionnelles couvertes par l’assurance souscrite.

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.

Il ne s'agit donc pas d'une limite générale des risques couverts, mais d’une vérification de la réalité du sinistre.

, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L. 112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.

La SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL, assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE, a réalisé le cuvelage.

l’assureur pour un montant total de 16714,90 euros.

Elle sollicite la garantie d’une part, de la société FULLPOWER et de ses assureurs, les sociétés MMA IARD, dont l’intervention a ainsi contribué à l’aggravation du risque, d’autant plus que l’expert judiciaire

Selon la banque il en résulterait que l’emprunteur a bien souscrit une assurance pour garantir les risques de Décès/PTIA en couverture du prêt et qu'elle a payé les échéances au titre de contrat d'assurance

, sous peine d'indemniser deux fois la victime pour le même sinistre.

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

et les ouvrages en zinc, * inspection et consolidation des éléments de couverture à risque pour prévenir tout effondrement ou infiltration supplémentaire, - condamner solidairement la Sas Gts construction

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT MIXTE du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle SPINDLER, Assesseur

dues et résultant des défaillances professionnelles couvertes par l’assurance souscrite.

L’action dirigée de ce chef, non contre le vendeur LYON BON LAIT, mais contre les sociétés BPCC et SMA SA, son assureur, EOLYS et QBE, son assureur, [S] [V] et L’AUXILIAIRE, son assureur, n’est pas frappée

Le requérant expose, en substance, que la banque n'a pas respecté son obligation d'information et de conseil, en ce qu'elle ne l'a pas suffisamment alerté quant à l'adéquation des risques couverts au regard