sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

Les deux époux out l’aide juridictionnelle et le même avocat [Adresse 2] ☐ 44257 Autres cas de divorce 315 ☐ 44288 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial

la demande en divorce.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence et la loi applicable au divorce Il résulte de l’article 3 du code civil qu’en présence d’un élément d’extranéité, il incombe au juge français de mettre en œuvre

Vu le rapport d'enquête médico-psychologique, Vu l'assignation en divorce délivrée le 22 janvier 2025, Vu les articles 237 et 238 du code civil et l'article1127 du code de procédure civile, DIT

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.

applicable au divorce, PRONONCE le divorce sur le fondement de la discorde (Chiqaq) de : Monsieur [U] [Y], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (MAROC), et de Madame [N] [G], née le [Date

qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096

A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 22 avril 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 4 novembre 2022

A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l’assignation en divorce délivrée le 4 mai 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 18 juillet 2022, DIT que le juge français

[Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M.

[Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M.

] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M.

[Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M.

du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 16 février 2021, Prononce en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

de divorce.

à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.

applicable au divorce, à la responsabilité parentale et au régime matrimonial, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance