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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269e2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1ddcdc6046d475e289c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

POSTALE) a consenti à M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b300cdc6046d479011ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de cette clause, la SA BANQUE POSTALE : - a adressé à Mme [U] [E] une mise en demeure en date du 29 novembre 2022 distribuée le 1er décembre 2022, la sommant de régler pour le 14 décembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

,demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Monsieur [Y] [P], agent de l’organisme régulièrement

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697d8862cdc6046d475992e6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Céline BARBEREAU de la SELARL LEXCAP, avocats

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [I] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fbb032d83cfd3e82e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426928d5cd4a875912810

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DÉFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b2101bcdc6046d4759a8be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société [3] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante Société [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante Société [5] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante Société [12] - [

Source officielle
TJ

Surendettement

67003206c34eb4cc857895ba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

15 non comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE ESPACE CLAUDE MONET 5 RUE HANS LIST 78290

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596526e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Oui j’ai gardé l’adresse postale pour le courrier. Je suis hébergé par quelqu’un, c’est mon ami. Non nous ne sommes pas en couple. J’ai envoyé toutes les fiches de paie à l’association.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7H-C2EYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906940cd0f0b3d007f00

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 31 janvier 2023 mentionne que le 25 janvier 2023, à 23 heures, à l’hôtel [13], « selon les déclarations de la gendarmerie, le salarié était

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TJ

PCP JCP fond

65a191fc0ddb77892695c3dd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7H-C2P4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c553

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEI Minute

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