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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe1ddcdc6046d475e289c
2 avril 2026
POSTALE) a consenti à M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b300cdc6046d479011ec
7 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par
1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae230
3 juillet 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c5
1 juillet 2025
En application de cette clause, la SA BANQUE POSTALE : - a adressé à Mme [U] [E] une mise en demeure en date du 29 novembre 2022 distribuée le 1er décembre 2022, la sommant de régler pour le 14 décembre
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fd2cdc6046d47e2a6a8
3 avril 2026
,demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Monsieur [Y] [P], agent de l’organisme régulièrement
PPP CREDIT JCP
697d8862cdc6046d475992e6
6 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Céline BARBEREAU de la SELARL LEXCAP, avocats
JCP REFERES
69f12b12cdc6046d47e4e28b
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [I] épouse
677d82fbb032d83cfd3e82e9
7 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de
PCP JCP fond
670426928d5cd4a875912810
19 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant
Chambre 2
69d027f6cdc6046d47075948
[I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
, avocat au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DÉFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître
SURENDETTEMENT
69b2101bcdc6046d4759a8be
9 janvier 2026
Société [3] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante Société [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante Société [5] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante Société [12] - [
Surendettement
67003206c34eb4cc857895ba
1 octobre 2024
15 non comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE ESPACE CLAUDE MONET 5 RUE HANS LIST 78290
JLD
67043b9c8d5cd4a87596526e
7 octobre 2024
Oui j’ai gardé l’adresse postale pour le courrier. Je suis hébergé par quelqu’un, c’est mon ami. Non nous ne sommes pas en couple. J’ai envoyé toutes les fiches de paie à l’association.
6ème Chambre
69d96d55cdc6046d47d0d115
10 avril 2026
venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782
65c3d96bc432ce7d11a6f09a
25 janvier 2024
352J-W-B7H-C2EYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
689b906940cd0f0b3d007f00
2 juillet 2025
La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 31 janvier 2023 mentionne que le 25 janvier 2023, à 23 heures, à l’hôtel [13], « selon les déclarations de la gendarmerie, le salarié était
65a191fc0ddb77892695c3dd
11 janvier 2024
352J-W-B7H-C2P4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c553
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEI Minute
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