[Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [L] [J] es qualité de curatrice de Madame [B] [H] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY,

DE [Localité 6]-[Localité 9], régulièrement citée par remise de l’acte en l’étude, n’a pas constitué avocat.

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du [Adresse 22] ont été déclarés cessibles au profit de l’EPFIF.

DEMANDEUR : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉFENDEURS : Madame [X] [F] séparée [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure-anne CORSIGLIA, avocat au barreau

DÉFENDEUR Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE [V] [I] Une copie revêtue de la formule

irrecevables les demandes de madame [P] [S] et /ou de monsieur [V] [M], Déclarer recevables les fins de non-recevoir tirées de la prescription soulevées par monsieur [V] [M] et par madame [P] [S], Déclarer

Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, sise [Localité 1] non comparante représentée par Mme [I] [W], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION

[R] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM DE [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante M.

- DEBOUTER les défendeurs de l’ensemble de leurs demandes, notamment tendant à voir prononcer une mesure d’expertise avant dire droit et à voir ordonner la production forcée de pièces.

d’ouverture de chantier du 09 juillet 2014,une déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux au nom de la SCI PCAN signée le 01er juillet 2015,une attestation de non contestation

Bien que régulièrement citée,Mme [L] [F] est absente à l’audience.

MODERNE BAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représentée S.A.

Les déclarations d'ouverture de chantier ont été réalisées les 7 juillet et 24 juillet 2017.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [J] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante

Monsieur [I] [S] ne comparait pas et n’est pas représenté, bien que régulièrement cité par acte remis à étude.

Cet événement est notamment caractérisé par : –   le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, –   ou le premier incident de paiement non régularisé.

Le 12 septembre 2022, la SARL PATR'IMMO a refusé de réceptionner le lot de travaux de la SASU AP FINITIONS en raison des désordres et non-conformités qu'elle lui imputait, notamment à la RT2012.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [D] [T] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial ET : DÉFENDEURS : Madame [Y] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

SOREQA [Adresse 72] [Localité 70] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.