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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
C’est dans ce contexte qu’ont été appelé les parties à l’audience du 25 novembre 2025 puis du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugement par Christophe GARNAUD, Greffier tenus en audience
0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Mai 2023, renvoyée à plusieurs reprises et plaidée le 11 janvier 2024.
69761e34cdc6046d47a9e27d
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6ce7
7 janvier 2025
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 15 septembre 2022, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 5 novembre 2024.
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AUDIENCE
8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
La clôture de la procédure a été prononcée le 28 septembre 2023 et la date des plaidoiries fixée au 10 septembre 2024.
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
Un dépôt e garantie a été payé d’un montant de 6 900 euros.
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
publique du 16 Mai 2024 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire A l’audience, Madame BLIN a fait le rapport conformément à l’article 785
Quatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
Elle a déposé son rapport le 7 avril 2021.
Pôle Civil section 2
69786262cdc6046d47d6379f
7 janvier 2026
Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries, ont déposé leurs conclusions et pièces et ont été informée de la mise en délibéré de la décision par mise à disposition au greffe au 7 janvier
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015ba1
1 juillet 2024
DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
Sur quoi, l'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2023 et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 05 décembre 2023, a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.
Référés
697bd4c2cdc6046d472c48be
6 janvier 2026
Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine de la juridiction.
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
le traitement des veines ».
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
Après plusieurs renvois en mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 25 novembre 2024 pour y être plaidée.
Serv. contentieux social
68debde36af9fd1f80948072
1 octobre 2025
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 7 octobre 2024, au cours de laquelle a date de l’audience de plaidoirie a été fixée au 11 juin 2025, audience
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
Ils font valoir que Madame [G] [C] a multiplié les demandes de communication de pièces, en dépit de leurs diligences amiables pour aboutir à un règlement de l’indivision.
18° chambre 1ère section
65a191fe0ddb77892695c416
à l'audience du 9 novembre 2023 et mis en délibéré ce jour.
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