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583 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C’est dans ce contexte qu’ont été appelé les parties à l’audience du 25 novembre 2025 puis du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugement par Christophe GARNAUD, Greffier tenus en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Mai 2023, renvoyée à plusieurs reprises et plaidée le 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69761e34cdc6046d47a9e27d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Mai 2023, renvoyée à plusieurs reprises et plaidée le 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 15 septembre 2022, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 5 novembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AUDIENCE

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La clôture de la procédure a été prononcée le 28 septembre 2023 et la date des plaidoiries fixée au 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10

697306eccdc6046d4760e1c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un dépôt e garantie a été payé d’un montant de 6 900 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e475

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

publique du 16 Mai 2024 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire A l’audience, Madame BLIN a fait le rapport conformément à l’article 785

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b20ddb778926963095

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle a déposé son rapport le 7 avril 2021.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries, ont déposé leurs conclusions et pièces et ont été informée de la mise en délibéré de la décision par mise à disposition au greffe au 7 janvier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur quoi, l'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2023 et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 05 décembre 2023, a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Référés

697bd4c2cdc6046d472c48be

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le traitement des veines ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après plusieurs renvois en mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 25 novembre 2024 pour y être plaidée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debde36af9fd1f80948072

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 7 octobre 2024, au cours de laquelle a date de l’audience de plaidoirie a été fixée au 11 juin 2025, audience

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils font valoir que Madame [G] [C] a multiplié les demandes de communication de pièces, en dépit de leurs diligences amiables pour aboutir à un règlement de l’indivision.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fe0ddb77892695c416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à l'audience du 9 novembre 2023 et mis en délibéré ce jour.

Source officielle

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