2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) établissement de droit public allemand inscrit au registre du commerce de SARREBRUCK sous le HRA n°8589 prise en la personne

la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de mandataire judiciaire.

BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [F], en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], désignée à ces fonctions suivant ordonnance

Assignée par remise de l’acte à personne morale, la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) es qualité d’assureur dommages ouvrage n’a pas constitué avocat ni adressé des observations

En décidant, par courrier du 2 mai 2024, de désigner Mme [M] en qualité de syndicat bénévole de l'immeuble pour une année à compter du 20 avril 2024 et en approuvant les comptes de l'exercice clos le 22

[R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Yves-marie

3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac du 18 septembre 2018 intitulé « Modalités de désignation du RP » prévoit : « Les RP sont désignés en fonction

de Madame l'Ambassadrice, à la société KALYKE INVESTISSEMENTS, pris en la personne de son liquidateur judiciaire és qualités, la SELARL MARS et à la société ORALIA PARTENAIRES aux fins de désignation

pour demander de voir qualifier la nature gratuite ou onéreuse de l’occupation ».

de Maître [Z] [Q], a été désignée en qualité de liquidateur.

Par ordonnance sur requête en date du 1er juin 2017 Maître [J] [X], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (SDC

Chaque année le Conseil municipal devra désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager en 2, 3 ou 4 personnes, étant précisé que la commune devrait prélever sur cette somme

Au soutien de ses prétentions, la CPAM de la Meuse rappelle que la pension d’invalidité de 2ème catégorie n’est accordée qu’aux personnes absolument incapables d’exercer une profession quelconque.

La société ATELIER DE BEAUVERNAY a été dissoute le 31 juillet 2025, Monsieur [T] [W] étant désigné en qualité de liquidateur (la société ADB a été radiée le 8 janvier 2026).

ni représentée, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 5 avenue

ès qualités d’assureur en Responsabilité civile et en Responsabilité civile décennale de la société SANIBAT 60 , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Estelle BAUR de la SCP

Madame [W] [X] a donné son accord pour une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire le 3 novembre 2022.

MANDATEAM prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE Maître

[T] [A] - ès-qualités de tuteur de M.

La personne signe mais pas de date.