En l’espèce, la société soutient qu’un état antérieur a été relevé par son médecin-conseil, le docteur [K].

Le diagnostic social et financier n'a pas été reçu avant l'audience.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. » L'article 394 du code de procédure civile prévoit que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en

INTERVENANTE VOLONTAIRE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience

FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience

De plus, Madame [T] [C] demande de constater son désistement d’instance et d’action à l’égard de la SA ALLIANZ.

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025.

Appelée à l’audience du 20 novembre 2025, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 11 décembre 2025.

A l’audience du 30 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 8 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

Sur le désistement de la demande d'expulsion En l'espèce, M.

A l’audience du 21 Novembre 2024, la demanderesse a maintenu les demandes de son assignation.

état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

A l’audience du 4 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance en date du 5 août 2019.

POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience

L'affaire a été rappelée à l’audience du 13 mai 2025.

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre

Le bailleur confirme la libération des lieux avant l’audience et s'est désisté sur l'audience de sa demande en expulsion, fournissant un décompte de l'arriéré locatif arrêté au 19 mai 2025 .

L’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement.