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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65c3da06c432ce7d11a703e7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MOTIVATION I - Sur la demande reconventionnelle en déchéance Moyens des parties L’USHOM fait valoir que la demanderesse doit être déchue de ses droits sur la marque semi-figurative française “l’union
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de clarifier la situation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À l’audience du 24 mars 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33037
4 avril 2024
4 avril 2024
J'ai pu évoquer les autres points à clarifier par ailleurs : [...] la signalétique en extérieur : au même titre que le club de yoga, vous y avez le droit » (pièce n°6 en demande).
Source officielle1ère chambre - Référés
696027b6cdc6046d47ad1cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
YOUR DREAM à mieux se pourvoir ; - débouter la SARL BUILD YOUR DREAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter [P] [V] épouse [C] et [E] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article R. 145-26 du code de commerce ajoute que les mémoires sont notifiés par chacune des parties à l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
16 avril 2024
Madame [K] [P] a saisi la [25] d'une demande de conciliation dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur concernant le décès de son époux.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, [J] [V] demande au tribunal de débouter la société LAGARDERE MEDIA NEWS de sa demande de mise hors de cause.
Source officiellePPP BAUX JCP
697b7469cdc6046d471f807e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A cette audience, Monsieur [B] [W] et Madame [T] [M] épouse [W], par l’intermédiaire de leur conseil, maintiennent l’intégralité de leurs demandes.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Kiomda a formé un pourvoi devant la Cour de cassation.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 21/00259 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YGS NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elles concluent que la demande formée par ces mêmes sociétés devant le juge de la mise en état ressort de la seule compétence du juge du fond.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
2 avril 2026
I] Sur les demandes des époux [U] Sur les demandes au titre des travaux de reprise Sur la responsabilité → Sur les réserves 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28 et
Source officiellePôle social
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [Y] [L] présent Représentans légaux: Monsieur [O] [Y] Madame [G] [D] 20 rue Jules Massenet 33510 ANDERNOS LES BAINS comparants ET Partie défenderesse : MAISON
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions signifiées le 25 juillet 2024, Mme [W] [F] veuve [L] demande au tribunal de : Débouter Mme [T] [P] veuve [S] de l’ensemble de ses demandes
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article R. 145-26 du code de commerce ajoute que les mémoires sont notifiés par chacune des parties à l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle8ème chambre
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A titre subsidiaire, elle demande le rejet des prétentions de la demanderesse, et, reconventionnellement, de condamner la société AMV à lui payer la somme de 20 000 euros pour procédure abusive, d’écarter
Source officiellePage 12 sur 16