; en présence de Mme [V], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les parties ayant été

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de la S.A.

débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène MOUNIER, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [G] [O]

A l’audience du 4 novembre 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE maintient ses demandes.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 septembre 2025. A cette audience, la SAS FRANFINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

DEFENDEUR - - Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Demande en paiement du prix

À l’audience du 26 juin 2025, M. [J] [G] et M. [F] [M] ont comparu. M. [M] a déclaré une créance de 320 euros, dont il a demandé remboursement. M.

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse qui en fait la demande.

: Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 27 février 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 10 avril

L'affaire, convoquée à l'audience du 8 décembre 2025, a été plaidée après un renvoi à l'audience du 9 février 2026. * * * * À l'audience, M.

La demande formée au titre du coût d’une éventuelle exécution forcée est irrecevable et encourt le rejet.

publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

: Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’

 ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les parties ayant été

LM Factory (ci-après la société LM Factory) ont fait assigner la S.C.I. société immobilière du Rex (ci-après la société Sir) devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant à celui-ci, essentiellement

Mme [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 28 août 2025, a rejeté son recours.

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT a indiqué à l'audience se désister de ses demandes principales.

que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

de Madame [Q] [D] dirigées à leur encontre, -Réserver la demande présentée au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans l’attente de plus amples informations sur la demande d’aide juridictionnelle

A cette audience, Monsieur [O] [M] était présent en personne et la Caisse était représentée par son conseil.