CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

(loyer annuel en principal de la partie " bureaux " du bail) ÷ 12 mois x 2,5 mois = 29 472,91 €, et de rejeter le surplus de la demande à ce titre.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, le CIC demande au juge de l'exécution de : - débouter les époux [K] de leur demande tendant à voir constater la péremption

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

retraité.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile en ce qu’elles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle demande au tribunal de débouter la société demanderesse de son recours et de ses demandes et confirmer le taux d’incapacité de 20% attribué à la salariée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14be266e89ef1189e94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’article 789 du code de procédure civile étant entré en vigueur le 1 janvier 2020, les défendeurs ne pouvaient ignorer qu’ils devaient soulever leurs fins de non-recevoir devant le juge de la mise en

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] de sa demande de dommages et intérêts, - renvoyé les parties devant Me [V], notaire à [Localité 13], afin qu'il procède à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, conformément à

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a778da34cf7c590aa050

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle observe que les demandeurs ont bénéficié d’un délai de rétractation de 14 jours, qui leur permettait au besoin de solliciter des Sociétés concurrentes et comparer les offres et qu’ils ne démontrent

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La demande principale des requérants tendant à voir ordonner le dégrevement des rappels d’impôt de solidarité sur la fortune des années 2014, 2015, 2016 et 2017 mis en recouvrement le 7 Décembre 2020 est

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDEURS : Madame [W] [G] [I] épouse [M] née le 01 Octobre 1959 à REIMS (51100) de nationalité Française Retraitée, demeurant 3, rue de l’Eglise - 89660 LICHERES SUR YONNE représentée par

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef071fbb79e8fd3d33014

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce constat implique la rétractation de l'ordonnance du 22 septembre 2023, à quoi tend en réalité la demande "d'annulation" de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bdd51cdc6046d472cd2ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2024, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 8] Bretagne a fait assigner monsieur [N] [R] à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir :

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67e5d05df30a86ff1328fd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Dès lors, il ne sera pas fait droit à l’annulation des demandes de M. [T] [F].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

tendant à la privation du droit de la banque à restitution du capital prêté et de leur demande de dommages et intérêts ; - DEBOUTER Madame [Y] [C], Madame [N] [V] [C] et Monsieur [I] [C] es qualités d

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il estime donc avoir perdu une chance de voir aboutir ses demandes en cour d’appel

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 février 2023, le syndicat professionnel AGRI CONSEIL demande au tribunal, au visa du “Code du travail”, de l’article 1240 du code civil

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile en ce qu’elles

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2025, la société Mathieu BTP demande au tribunal de : - rejeter la demande d'annulation du contrat conclu entre les époux [S] et la

Source officielle

Page 12 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.