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40 885 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

6a1f2b92cdc6046d47de3c54

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande et le rejet des prétentions des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

président du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la preuve de l’exécution conforme, dans le délai imparti, de cette obligation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d31cdc6046d47489a11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 5 février 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, renouvelle ses demandes dans les termes de son assignation.  

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b395cdc6046d479c4ad6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, renouvelle ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS : L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [C] de toutes ses demandes Au fond Débouter M. [V] [C] de toutes ses demandes Juger que M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc946cdc6046d47bebfa9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le demandeur se désiste de sa demande de production d’une attestation d’assurance contre les risques locatifs sous astreinte. Le désistement de la demande sera donc constaté.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d05cdc6046d473dbe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pénale, outre intérêts au taux contractuel de 4,04 % à compter du 29 juillet 2025,débouter les défendeurs de leur demande de délais de paiement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1daecdc6046d475be1d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db3cdc6046d475be245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir la violation d'une obligation légale, le trouble étant donc manifestement illicite et le fait que même s'il s'agit de membres de sa famille, la règlementation ne fait pas exception.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5fecdc6046d47bfbc07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'exécution provisoire de la décision à intervenir,rejeter le surplus des demandes de Monsieur et Madame [Y].

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db71dcdc6046d47b9ce30

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] de sa demande de délais de paiement,rejeter toutes demandes plus amples ou contraires. Ils font valoir, au soutien de leurs demandes, que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions (3), auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Monsieur [R] [K] demande de voir, avec exécution provisoire et débouté des demandes adverses : - juger que Maître [G] a

Source officielle

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