Sur la réparation du préjudice de M.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

locatives afin que les lieux soient toujours en bon état, nets de toutes dégradations ou détérioration d'aucune sorte ; le preneur fera à ses frais, pendant le cours du bail, toutes les réparations et

suivie par le juge chargé du contrôle des mesures d’instruction ; Disons que l’expert fera connaître son acceptation et, en cas de refus ou d’empêchement légitime ou de négligence, le juge procédera

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » ; La demande tendant à rendre commune des opérations d’expertise repose sur la même légitimité des dispositions de l'article 145

Le rapport a été rendu le 29 janvier 2025 et relate la présence de plusieurs défauts sur le véhicule qui peuvent être imputables au GARAGE DE [Localité 7] LA COTE.

Pour autant, s’il n’est pas contesté que seuls deux repas ont été proposés durant la mesure de garde à vue inférieure à 24h00 force est de constater que les repas principaux déjeuner et diner ont été proposés

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

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fériés.

, et en réparation du désordre relatif à la fissuration du carrelage et à la privation de jouissance de sa maison pendant la réalisation des travaux, - 15 000 euros, dont 10 362,10 euros en réparation

à intervenir puis sous astreinte de 500 € par jour de retard et par scooter et sous astreinte de 500 € par jour et par scooter stationné sur le trottoir devant l’entrée de l’immeuble, infraction constatée

Elle fait au contraire valoir que les dispositions de ces textes ont été respectées, notamment au regard des distances de sécurité compte tenu du constat d’huissier dressé seulement quelques jours après

fériés, congés pour événements familiaux, absence pour formation, repos compensateur) ;cette position est contraire à la jurisprudence.

aux dispositions ci-dessus, le jour de la fête des mères se déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que le père pourra téléphoner à [Localité

Aux termes de ses écritures datées du 17 septembre 2025, communiquées à l’ensemble des parties par voie électronique le même jour, la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dispensée de comparaître, demande au tribunal

Jusqu'au jour où on était vraiment en danger ; ce jour là je relevais M.

, au bruit des travaux dès 7 heures du matin y compris les jours fériés et la construction est à l’origine d’un préjudice financier direct indéniable lié à la perte de valeur de leurs propriétés par comparaison

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.