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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
689cd2b205c5415472e76ccc
3 juillet 2025
Le docteur [L] a procédé à l’examen de Mme [S] [P] et a exposé son rapport à l’audience.
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c4d
9 juillet 2024
Le Docteur [F] [E], sapiteur désigné en chirurgie orthopédique a déposé son avis spécialisé le 2 févier 2022 dans lequel il précise que la lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche présentée
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
Le médecin conseil de la caisse a fixé au 28/11/2020 la stabilisation de son état entraînant la fin du versement de ses indemnités journalières.
Service des référés
697c0f78cdc6046d4730142b
9 janvier 2026
et le fondement juridique sont déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats par Mme [Y] et le Docteur [X], et notamment le devis dressé et signé par le Docteur [X] en date du 31 décembre 2024 et le compte-rendu opératoire de l’intervention
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
Transporté à la polyclinique du sud de la Corse, il a été pris en charge par le docteur [A] spécialiste en médecine générale.
19eme contentieux médical
686c113add7001754d61bd26
7 juillet 2025
[K] [V], docteur en chirurgie-dentaire à Périgueux, lequel a rendu son rapport le 23 septembre 2021 concluant ainsi que suit : " Malheureusement après la pose d'un anhydride, maladroitement suggéré par
Référés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
[P] [R] domicilié : chez SELARL ARCHIMED-CHIRURGIE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 8] non comparante
68dedd836af9fd1f80966284
1 octobre 2025
du canal carpien. » Elle s’appuie enfin sur le rapport du docteur [R], médecin consultant désigné par le tribunal pour asseoir sa demande de fixation de sa date de guérison.
69d04c6dcdc6046d470a3fb3
3 avril 2026
Il a indiqué avoir sollicité une copie au Docteur, mais qu'elle s'était trompée en communiquant une ordonnance bizone.
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
Elle a procédé au classement tarifaire de marchandises importées à la position 90 18 90 84 00 libellée dans les termes suivants : « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.
66a7da2ab9f14d1b77609b74
23 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, le Docteur [W] [I], représenté par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Recevoir le Docteur [W] [I], en ses écritures
6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
2 juillet 2025
La patiente a porté plainte, mais son état n’a cessé de se dégrader depuis […]” ; - une attestation du Docteur [K] du 15 octobre 2021 à destination de la médecine du travail indiquant que Madame [I]
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
Elle a alors consulté son médecin-traitant, puis le docteur [C] un autre chirurgien le 10 septembre 2020.
6633d421c0d3e3fe99d13ace
L’avis du docteur [B] est formulé comme suit : “dans ce dossier, aucun élément au rapport du médecin conseil ne permet de préciser que la hernie discale entraînant une lomboradiculalgie gauche est prise
6a0b10afcdc6046d471390e8
13 avril 2026
Dans ces conditions, il est effectivement impossible d’envisager une reprise de l’activité professionnelle. » ; Un certificat du docteur [J] [Z], médecin généraliste, du 4 novembre 2024 qui expose « Il
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
Cette expertise a confirmé la décision initiale du médecin conseil.
65a5867a919da7c4f178f084
15 janvier 2024
phlébologue et d’un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, - condamner la société PACIFICA à lui payer la somme de 3.500 euros à titre de provision sur les frais de procédure, - déclarer
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