CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd505de85d0474bddb3c87
1 avril 2025
accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
Etant entendu que le fait que la société Archives Coiffure a, dans l’acte de cession, déclaré acquérir le fonds en son état actuel en toute connaissance de cause n’est pas de nature à décharger les bailleurs
CTX PROTECTION SOCIALE
6945a79475782d5f06cc35ad
8 juillet 2025
la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, la personne en cause, la commission
PCP JCP fond
668ed1702980a82f59d9910d
5 juillet 2024
Madame [D] [O] se trouve ainsi sans droit ni titre du local d'habitation et de ses annexes depuis le 1er novembre 2023 et il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
7 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI
TPRX Sélestat
68f150a488dcb0e97e912ebc
9 octobre 2025
Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.
JCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, il y a lieu de constater l’annulation de plein droit du contrat de crédit par application de l’article L. 312-55 du code de la consommation.
Service des Etrangers
67a659ab9324999a647a2601
ou toute personne de son choix
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Maître [F] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant
JEX DROIT COMMUN
659d98ceaa704a07f492ddd5
9 janvier 2024
A titre subsidiaire, il sollicite la mainlevée de cette mesure au regard de son caractère disproportionné et en tout état de cause la condamnation de l’URSSAF AQUITAINE à lui payer 5.000 euros de dommages
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
L’article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dispose notamment que : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement
0P3 P.Prox.Référés
685063a42208eb4aca79e793
3 avril 2025
à compter du 18 décembre 2024, et donc entendre prononcer la résiliation du bail liant les parties, - En conséquence, entendre ordonner l'expulsion immédiate et sans délai, ainsi que celle de tous occupants
Liquidation D.I
6a10b6f1cdc6046d479c97f8
22 mai 2026
ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction.
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
L'article L1111-2 du code de la santé publique dispose que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé et que l'information porte alors sur les différentes investigations, traitements
2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
Elle en sera donc déboutée, et de toutes demandes subséquentes.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47fc
14 janvier 2025
état de cause : Débouter la société la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine de toutes ses demandes, fins et conclusions.
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
[L] [T] de toutes ses prétentions, fins et conclusions, - condamner M.
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
état de cause - déclarer M.
JEX
69d6ae3dcdc6046d478fc054
7 avril 2026
du défendeur et que le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne.
Première Chambre
69770097cdc6046d47bb5019
9 janvier 2026
leurs demandes ; En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [X], Madame [T] [X], Monsieur [U] [X] et la SCI Matec à payer à la Selarl [V] [H] Avocats la somme de 3.500 € sur le fondement de l’article
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