CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d’un trouble psychotique en rupture de traitement a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c0775782d5f06e39b9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens alors qu’elle présentait une agitation psychomotrice et tenait un discours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens alors qu’elle était hospitalisée des suites d’une tentative de suicide à l’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, ne présentant pas d’antécédent psychiatrique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une rupture brutale

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb095cdc6046d478aa282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens suite à une rupture avec l’état antérieur, s’étant manifestée par un état d

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb145cdc6046d478aadea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une logorrhée diffluente avec l’expression d’idées délirantes de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée, souffrant d’un trouble psychiatrique chronique, a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’une décompensation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée, présentant un trouble psychiatrique chronique, a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’un état de décompensation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation de son trouble bipolaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison de l’apparition d’idées de mort

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [N] [P] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac alors qu'il présentait une décompensation thymique maniaque dans un contexte de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [T] [Z] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens, suite à une aggravation de son état psychique avec agitation et comportement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [H] [W] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens, alors qu'elle présentait des troubles du comportement avec instabilité,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [H] [P] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac alors qu'il présentait des troubles du comportement en lien avec des séquelles

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa593

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] [E] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac alors qu'il présentait des troubles du comportement sur la voie publique avec une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e053

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [U] [D] a été admis au centre hospitalier spécialisé de [1] en raison de troubles du comportement au domicile avec agressivité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e061

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [1] en raison d'une thymie fluctuante subexaltée alternant avec de l'irritabilité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e065

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [2] en raison d'une exaltation de l'humeur avec une accélération psychomotrice et une tachypsychie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb1cdc6046d47ae2faa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d'agitations associés à des idées

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à la suite d'une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire

Source officielle

Page 12 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.