[V] [J] expose avoir passé commande le 17 décembre 2023 d’une brouette électrique modèle TORROS sur le site internet de la SAS FOBATEX moyennant un prix de 976.75€ dont il s’est acquitté.

[C] [A] soutiennent que la décision unilatérale prise par la société FRMA dont être annulée du fait qu’elle viole les principes généraux d'accès au vote par tous les électeurs et que la société FRMA n'a

CDC HABITAT SOCIAL soutient avoir fait des travaux qui ont remédié aux désordres allégués concernant notamment l'installation électrique, de sorte qu'il n'y a pas de motif légitime à ordonner une expertise

droit du bail et un délai de paiement, et reconventionnellement la condamnation de la demanderesse à exécuter les travaux de remise en état des peintures, volets, baignoire, plafond et installation électrique

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ENEDIS SA a diligenté une journée de contrôle des installations électriques de Madame [T] [S] sis [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse

signature électronique le 10 novembre 2021, la SA DIAC a consenti à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J], une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle ZOE E-TECH ELECTRIQUE

forme une sorte de boue ; que les conduits électriques sont mouillés ; qu’à la suite d’une intervention d’ENEDIS, la veille, le tableau électrique de l’immeuble est sous scellé “installation sous tension

Elle faisait aussi référence à deux devis de la société RHONE SAOLE ELEC et de la société BLT CONCEPT (pièce 21).

Les consorts [P] ont donc été condamnés sous astreinte à rétablir l'alimentation électrique des WC du 4ème étage, ainsi qu'à restituer les clefs du ciel ouvert au syndic.

électrique et téléphonique.

(fils électriques à nu sortis des gaines dans la chambre 1) ; l’état des surfaces faïençage et trous (faïençage et fissures verticales et horizontales dans la chambre 1 ; cloison avec trou et effritement

Participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l'accord et électeurs au sens des articles L. 2314-15 et L. 2314-17 à L. 2314-18-1.

Le mandataire considère que l’expert n’avait pas pour mission de se prononcer sur la non conformité des installations électriques au regard de la prise située aux abords de la zone de douche qui n’était

dressé le 15 septembre 2025 par le Cabinet SUD EST DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique

Par rapport en date du 25 janvier 2023, amiable et contradictoire, le cabinet ELEX indique que la cliente fait valoir des désordres sur les installations électriques et des dommages liés à un dégât des

Elle a été mandatée par le Syndicat de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] afin d'effectuer des travaux de renouvellement des colonnes électriques.

électrique et ainsi un surcoût financier.

électrique initiale du local l'empêchait d'utiliser les lieux ou d'exercer son activité de menuiserie conformément au bail.