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1 927 résultats pour « element intentionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En revanche ne peuvent donner lieu à indemnisation les dommages qui ne résultent ni d'une faute du médecin, ni de l'infection nosocomiale ou qui n'ont pas été provoqués ou révélés par elles.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ces espaces en terrasse et en patio ; qu’elle est elle-même profane de l’immobilier et n’a fait que communiquer aux professionnels les documents d’origine de propriété en sa possession ; qu’aucune intention

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd0579a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rééchelonnement des dettes sur une durée de 36 mois au taux de 0 %, Par courrier du 7 novembre 2023, Monsieur [I] [V] a contesté les mesures imposées en faisant état d’une capacité de remboursement trop élevée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La première proposition est celle qui induit le taux d'agressions le moins élevé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lambeau et non pas de l’infection.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle insiste sur l’inefficacité du traitement médicamenteux et des infiltrations initiées en première intention.

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'audience du 10 Juin 2024 Délibéré au 1er juillet 2024 Notification le à : Maître [M] [J] de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223, exp + grosse Me Cédric TRABAL - 2438, exp ELEMENTS

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d741388e7853abe536

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat plaidant Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Notification le à : Maître [E] [Z] - 3164, Expédition Maître [M] [Y] - 303, Expédition et grosse ELEMENTS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La MACIF a mandaté le cabinet Elex aux fins d’expertise et fait délivrer des sommations interpellatives aux sociétés GV Group et CZC Diffusion Elong Shoes, au nom desquelles monsieur [M] [U] avait produit

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s’élève désormais à la somme mensuelle de 1.523,07 euros, provisions sur charges incluses. Il a été conclu pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca01

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de débouter [X] [V] [Y] de ses demandes et dire que la pénalité prononcée est régulière et bien fondée, - condamner reconventionnellement [X] [V] [Y] à payer la pénalité administrative dont le solde s’élève

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1ccdc6046d47084576

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est par ailleurs de jurisprudence constante qu'en matière de surendettement, la notion de bonne foi implique que soit recherché chez le surendetté l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les responsabilités en lien avec l’infection nosocomiale Il est admis que doit être qualifiée d’infection nosocomiale toute infection contractée au cours ou à la suite d’une hospitalisation qui était

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il répète que l’absence de survenance de l’infection en dehors de toute hospitalisation suffirait à qualifier de nosocomiale l’infection.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69c7151dcdc6046d473b465c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions,, [O], [P] explique son fils souffre de dysgraphie et d'une fatigabilité élevée ; que l'ensemble de ses troubles entre dans le champ du handicap ; que ses professeurs n'arrivent

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le déficit fonctionnel permanent a été fixé à 12 % dont 7 % liés à l’infection nosocomiale.

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TJ

Chambre des référés

67eee30cb848dd6814c62122

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes expose que sa créance provisoire s'élève à la somme de 13 562,04 euros. Bien que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a538033cf481c39a4782

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le patient n’est toujours pas venu faire son injection.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9dfcdc6046d47e722e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En conséquence, il y a lieu d'entériner purement et simplement ce décompte, et de mentionner que la créance du syndicat des copropriétaires s'élève à un montant de 56 039,85 €, intérêts arrêtés au 10 juillet

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e5e9324999a647a3b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion

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