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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
Monsieur [B] a ensuite fait procéder à l’installation d’une cheminée au cours de l’année 2013 par la société à responsabilité limitée FLAMME DES MONTS D’OR, exploitant sous l’enseigne “BRISACH”, puis à
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
La SAS DYP fait valoir que l'activité technique et administrative, notamment la création et fabrication de bijoux, expertise de montres, réparation de montres et bijoux, exercée dans les locaux situés
3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
Le bail susvisé a été consenti pour y exploiter l’activité de « restauration rapide sur place et à emporter » à l’exclusion de tout autre activité, le tout sous l’enseigne « O’Tacos ».
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
par mise à disposition au greffe au 27 Février 2023, délibéré prorogé au 2 Avril 2024 Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2016, la société Optical Center (SAS), enseigne
8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
N° RG 20/08949 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZB4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société COIFFURE DE LA MADELEINE, exerçant sous l’enseigne
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
Il assure qu'il aurait bénéficié d'une formation qualifiante dans ce cadre, qui lui aurait permis de prétendre à des postes avec des salaires plus élevés et des contrats de travail plus longs.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Elle reproche à la SAS Brocante lab, exerçant sous le nom commercial et l’enseigne Selency, de vendre, sans son autorisation, sur son site internet <brocantelab.com> devenu <www.selency.fr> des modèles
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic,la SARL ACTIF IMMOBILIER, sous l’enseigne
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 23 août 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné en garantie devant la présente juridiction la SAS CABINET ROUMILHAC (enseigne : CABINET [K]).
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
la société DJ IMMOBILIER a acquis le terrain situé au 10 Rue Iles de la Jument 56870 BADEN et a fait appel à diverses entreprises pour la réalisation de travaux : - Monsieur [E] [O] exerçant sous l’enseigne
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
maîtrise d’œuvre ; - enjoindre la SCI [Adresse 70], sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à faire faire établir les travaux nécessaires à la remise aux normes acoustiques selon les avis techniques
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
ans à la consolidation;besoin en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
Le commissaire de justice précise avoir vérifié la certitude du domicile de la mutuelle KLESIA en l’état de la présence de son nom inscrit sur la plaque et le panneau, la présence d’une enseigne et la
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
[W] [S], maître d’oeuvre d’exécution; - la société Qualiconsult, contrôleur technique, assurée auprès de la société Axa France Iard; - la société Rochefolle Constructions, lots gros-oeuvre, terrassement
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