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234 résultats pour « eleves de l'enseignement technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [B] a ensuite fait procéder à l’installation d’une cheminée au cours de l’année 2013 par la société à responsabilité limitée FLAMME DES MONTS D’OR, exploitant sous l’enseigne “BRISACH”, puis à

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TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La SAS DYP fait valoir que l'activité technique et administrative, notamment la création et fabrication de bijoux, expertise de montres, réparation de montres et bijoux, exercée dans les locaux situés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le bail susvisé a été consenti pour y exploiter l’activité de « restauration rapide sur place et à emporter » à l’exclusion de tout autre activité, le tout sous l’enseigne « O’Tacos ».

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TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par mise à disposition au greffe au 27 Février 2023, délibéré prorogé au 2 Avril 2024 Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2016, la société Optical Center (SAS), enseigne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 20/08949 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZB4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société COIFFURE DE LA MADELEINE, exerçant sous l’enseigne

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TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il assure qu'il aurait bénéficié d'une formation qualifiante dans ce cadre, qui lui aurait permis de prétendre à des postes avec des salaires plus élevés et des contrats de travail plus longs.

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle reproche à la SAS Brocante lab, exerçant sous le nom commercial et l’enseigne Selency, de vendre, sans son autorisation, sur son site internet <brocantelab.com> devenu <www.selency.fr> des modèles

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TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic,la SARL ACTIF IMMOBILIER, sous l’enseigne

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TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 août 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné en garantie devant la présente juridiction la SAS CABINET ROUMILHAC (enseigne : CABINET [K]).

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TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société DJ IMMOBILIER a acquis le terrain situé au 10 Rue Iles de la Jument 56870 BADEN et a fait appel à diverses entreprises pour la réalisation de travaux : - Monsieur [E] [O] exerçant sous l’enseigne

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

maîtrise d’œuvre ; - enjoindre la SCI [Adresse 70], sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à faire faire établir les travaux nécessaires à la remise aux normes acoustiques selon les avis techniques

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ans à la consolidation;besoin en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques

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TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le commissaire de justice précise avoir vérifié la certitude du domicile de la mutuelle KLESIA en l’état de la présence de son nom inscrit sur la plaque et le panneau, la présence d’une enseigne et la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[W] [S], maître d’oeuvre d’exécution; - la société Qualiconsult, contrôleur technique, assurée auprès de la société Axa France Iard; - la société Rochefolle Constructions, lots gros-oeuvre, terrassement

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