FIXE la résidence habituelle de/ des enfants chez la mère ACCORDE au père un droit de visite et d’hébergement sur les enfants à l’amiable, ou à défaut d’accord, de la façon suivante à charge pour lui

de l'enfant qu'il en soit de même le concernant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le fond : Disons n'y avoir lieu de prolonger

, DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, REJETTE la demande de Monsieur [C] [U] [X] aux fins de se voir octroyer un droit de visite à l'égard des enfants le mercredi en période

nécessaires à l’exercice du droit d’accuil seront effectués ou pris en charge par la mère ; DIT qu'en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez

à l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement pour la période concernée ; DIT que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’Académie du lieu de résidence des enfants ;

doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise ; PRECISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu

fréquente un établissement ou un service assurant une éducation adaptée ou si l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement scolaire complémentaire ou nécessite des soins

au domicile de la mère, DIT que le droit de visite et d'hébergement du père auprès de l'enfant s'exercera au gré des parties et à défaut selon les modalités suivantes : - l'intégralité des petites vacances

DIRE que les enfants auront leur habituelle chez la mère.

des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ;respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l’autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou

sera passée avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent

des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils

, FIXE la résidence des enfants [T] et [I] [B] [U] au domicile de la mère, Madame [L] [X], RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre

Afin de pouvoir bénéficier de la nationalité française sur le fondement des dispositions de l’article 21-12, le demandeur doit en premier lieu justifier d’un état civil probant et fiable au sens de l’article

Un enfant est issu de cette union : - [H] [T], né le 19 juin 2020 à THIERS (63), reconnu par les père et mère le 15 février 2020. **** Vu l’assignation en divorce délivrée le 26 mai 2025 placée le 27

Il n'y a donc pas lieu à statuer de ce chef.

: [V] [L], [E] né le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 18] (68) [V] [T] né le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 18] (68) par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant chez la mère ; DIT que

frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie) ; qu’il y a lieu enfin de préciser

sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ de l'enfant sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

les enfants et le moyen de le joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice