du juge de l'exécution.

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: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

EXPOSE DU LITIGE Une saisie-attribution a été pratiquée le 11 mars 2025 entre les mains de BNP PARIBAS à la requête de Madame [V] [I], au préjudice de Monsieur [B] [Y], en exécution d’un jugement rendu

Le jugement a précisé que seront déduites de ces sommes les sommes précédemment versées à titre de provision en exécution du jugement du 8 juin 2016 et de l’arrêt du 4 avril 2019 et la capitalisation des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHQ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article R. 121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

du juge de l'exécution.

DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEURS Mme [S] [T] épouse [U], née le [Date naissance 3

EXPOSE DES MOTIFS Sur le délai supplémentaire d’un an afin de quitter les lieux Il est constant qu’en application des articles L 412-3 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, le Juge

[E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Enfin, alors qu'il est interdit au juge de l'exécution de suspendre l'exécution d'un jugement, l'appel interjeté des jugements constituant les titres exécutoires, alors qu'ils bénéficient de l'exécution

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.

Aux termes de l'article 500 du Code de procédure civile, a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.