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HOTEL exploitant l’Hôtel de [21], le syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT ( CGT-HPE), le syndicat CFDT Hôtellerie, Tourisme, Restauration, Monsieur [PT] [G], Monsieur [BA] [NM

de section syndicale.

Dans le cadre de son mandat de syndic du syndicat de copropriété PASSAGE MANIFACIER, la SAS LE SYNDIC a convoqué les copropriétaires en vue de l’assemblée générale fixée au 19 mai 2021, avec 18 résolutions

[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].

Actuellement il est à mi-temps thérapeutique, il exerce une fonction syndicale depuis 20 ans.

Sur la validité de la désignation de Monsieur [I] [T] en qualité représentant syndical au CSE central Aux termes de l’article L.2316-7 du code du travail, "chaque organisation syndicale représentative

Procédure Par acte extrajudiciaire du 16 mai 2024, la Sci First Montauban a fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier

ALLIANZ IARD, assureur du syndicat des copropriétaires, et la S.C.I.

Elle fait valoir : - que cette désignation, consistant en un simple e-mail, a été adressé par Monsieur [I] et non par le SMA; - qu’il n’est pas justifié de l’existence d’une section syndicale ni de la

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que l'ensemble immobilier [Adresse 30] est intégré dans un ensemble prenant la forme d'une association syndicale libre, explique que