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384 résultats pour « expert non inscrit sur la liste nationale ou une liste de cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me [N] [J] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : je m'en rapporte à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 12 août 2025, Madame [A] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le à : Maître Ludivine LEBLANC - 1388 (grosse + copie) Maître Florian MICHEL - 2478 (expédition + copie) Copie à : Expert régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Le CROUS a consulté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67d03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: si j'avais mon passeport je serai déjà au pays, assigné moi à résidence et je partirais de moi-même

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et commettons pour y procéder : Mr [U] [X] Institut Mutualiste Montsouris [Adresse 3] [Localité 8] Expert en chirurgie digestive inscrit sur la liste de la cour d’Appel de PARIS, lequel pourra se

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [F] [Q] justifie d’un motif légitime à solliciter une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tel expert qu’il plaira au tribunal, avec pour mission telle que définie dans les conclusions ; -réserver son droit de compléter son dispositif après le rapport d’expertise ; -condamner la CPAM de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ42 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001052 N° de minute affaire : Syndic

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au regard de ces éléments, Monsieur [R] [E] justifie d’un motif légitime à solliciter une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Normalement ma vraie identité est connue de vous puisque dans le passé vous avez réussi à me

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité, avec mission de déterminer les conséquences dommageables de l'accident

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: on a pris mes empreintes en espagne , j'ai une demande d'asile en espagne Me [K] [A] ne soulève

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TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Médicaux (ONIAM), destinée à déterminer l’origine du décès de [D] [X], confiée à un collège d’experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la Cour d’Appel de Paris, constitués de : - Docteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à la demande d’expertise, demande la désignation d’un expert spécialisé en neurochirurgie, de compléter la mission de l’expert et de condamner Madame [U] [R] aux dépens, ainsi que le rejet de toute autre

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TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3K du 08 Avril 2025 M.I 25/00376 N° de minute 25/00592 affaire

Source officielle
TJ

JLD

686d6513a2273490db108bdd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, ou sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel ; 2° A défaut, sur la liste des interprètes traducteurs

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TJ

Loyers commerciaux

697c4d86cdc6046d473734a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire COMMET pour y procéder monsieur [K] [T], cabinet DLC expertise, sis [Adresse 2] ([Courriel 7]), expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de CHAMBERY, avec pour mission de : - convoquer

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72aecdc6046d47c80075

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Compte tenu des conclusions expertales, par courrier recommandé du 12 septembre 2025 avec accusé de réception, le conseil de M.

Source officielle

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