CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d98ecfcdc6046d47d35a46
10 avril 2026
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me [N] [J] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : je m'en rapporte à la
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e3cdc6046d473d71c6
9 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 12 août 2025, Madame [A] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision.
Référés civils
65a978ab19a7f19a78305ab3
9 janvier 2024
le à : Maître Ludivine LEBLANC - 1388 (grosse + copie) Maître Florian MICHEL - 2478 (expédition + copie) Copie à : Expert régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Le CROUS a consulté
68644ee30bb2f8a66ca67d03
1 juillet 2025
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: si j'avais mon passeport je serai déjà au pays, assigné moi à résidence et je partirais de moi-même
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b74
23 juillet 2024
et commettons pour y procéder : Mr [U] [X] Institut Mutualiste Montsouris [Adresse 3] [Localité 8] Expert en chirurgie digestive inscrit sur la liste de la cour d’Appel de PARIS, lequel pourra se
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
Madame [F] [Q] justifie d’un motif légitime à solliciter une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité
69dd3fcfcdc6046d471f8d76
tel expert qu’il plaira au tribunal, avec pour mission telle que définie dans les conclusions ; -réserver son droit de compléter son dispositif après le rapport d’expertise ; -condamner la CPAM de la
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ42 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001052 N° de minute affaire : Syndic
6a160c9bcdc6046d47084ff2
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
Au regard de ces éléments, Monsieur [R] [E] justifie d’un motif légitime à solliciter une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Normalement ma vraie identité est connue de vous puisque dans le passé vous avez réussi à me
6a160c90cdc6046d47084f1a
confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité, avec mission de déterminer les conséquences dommageables de l'accident
69d98ec5cdc6046d47d3597b
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: on a pris mes empreintes en espagne , j'ai une demande d'asile en espagne Me [K] [A] ne soulève
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
Médicaux (ONIAM), destinée à déterminer l’origine du décès de [D] [X], confiée à un collège d’experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la Cour d’Appel de Paris, constitués de : - Docteur
Référés Cabinet 2
69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d
1 avril 2026
à la demande d’expertise, demande la désignation d’un expert spécialisé en neurochirurgie, de compléter la mission de l’expert et de condamner Madame [U] [R] aux dépens, ainsi que le rejet de toute autre
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3K du 08 Avril 2025 M.I 25/00376 N° de minute 25/00592 affaire
JLD
686d6513a2273490db108bdd
8 juillet 2025
nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, ou sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel ; 2° A défaut, sur la liste des interprètes traducteurs
Loyers commerciaux
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
judiciaire COMMET pour y procéder monsieur [K] [T], cabinet DLC expertise, sis [Adresse 2] ([Courriel 7]), expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de CHAMBERY, avec pour mission de : - convoquer
5ème Référés
69cd72aecdc6046d47c80075
Compte tenu des conclusions expertales, par courrier recommandé du 12 septembre 2025 avec accusé de réception, le conseil de M.
Page 12 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.