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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f5507cdc6046d477be2a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SNC [F] ET FILS a pour objet l’exploitation de tous organismes stockeurs et l’acquisition

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU LITIGE Se plaignant d’une chirurgie esthétique non réussie, par actes séparés des 16 et 17 mars 2026, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert du 20 mars 2025, Monsieur [Q] [P] a été remplacé par Monsieur [O] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a4cdc6046d47b150e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CE FAISANT : DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira ; DIRE que l'Expert sera mis en couvre et accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e92cdc6046d4748b3ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [B] [R] née le 17 Mars 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sebastien MOREL de la SELEURL EXALEGEM, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERES

69d9802bcdc6046d47d25c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'instance du 16 février 2026 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu l’appel et l’évocation de l’affaire à l’audience du 6 mars 2026 ; Vu les conclusions soutenues

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 02 décembre 2025, fait assigner la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE SOC CIVILE et la SAS [K] ([N] [A] [Y] [L]) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des demandes et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de rappeler que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b15acdc6046d479c2233

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le dernier état de leurs prétentions, ils demandent la désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres constatés et d’évaluer les préjudices qui en résultent.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 03 mai 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] [Z] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e096ccdc6046d475a6161

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

près du Tribunal après en avoir sollicité l'autorisation auprès de la juridiction; -Dire qu'en cas de difficulté l'expert en référera au magistrat chargé du contrôle des expertises ; -Dire que l'expert

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95672cdc6046d47cf02cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

liste des experts de la Cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fbacdc6046d471f8bb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [1] fait également observer qu’elle fait sienne l’analyse critique émise par le médecin expert en réponse au dire adressé par la caisse.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96498cdc6046d47d0243e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

référé a, sur la demande de Monsieur [D] [K] et Madame [O] [F], désigné Monsieur [U] [S], en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle

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