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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
21 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SNC [F] ET FILS a pour objet l’exploitation de tous organismes stockeurs et l’acquisition
REFERES GENERAUX
6a0e12bfcdc6046d475b00dd
20 mai 2026
DU LITIGE Se plaignant d’une chirurgie esthétique non réussie, par actes séparés des 16 et 17 mars 2026, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens
Référés
6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2
Par ordonnance de remplacement d’expert du 20 mars 2025, Monsieur [Q] [P] a été remplacé par Monsieur [O] [M].
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
7 avril 2026
CE FAISANT : DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira ; DIRE que l'Expert sera mis en couvre et accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf
Chambre 8 REFERES
6a189e92cdc6046d4748b3ce
Madame [B] [R] née le 17 Mars 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sebastien MOREL de la SELEURL EXALEGEM, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE
REFERES
69d9802bcdc6046d47d25c6f
10 avril 2026
d'instance du 16 février 2026 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu l’appel et l’évocation de l’affaire à l’audience du 6 mars 2026 ; Vu les conclusions soutenues
REFERES 2ème Section
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
du 02 décembre 2025, fait assigner la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE SOC CIVILE et la SAS [K] ([N] [A] [Y] [L]) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert
Chambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des demandes et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
Il convient de rappeler que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
Dans le dernier état de leurs prétentions, ils demandent la désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres constatés et d’évaluer les préjudices qui en résultent.
1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les
Chambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.
7ème chambre 1ère section
69dfde6dcdc6046d475de711
L’expert a déposé son rapport le 03 mai 2023.
Référés Cabinet 2
6a0e08c4cdc6046d475a557f
Suivant exploits de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] [Z] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé
6a0e096ccdc6046d475a6161
social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE
69d56007cdc6046d477123c5
près du Tribunal après en avoir sollicité l'autorisation auprès de la juridiction; -Dire qu'en cas de difficulté l'expert en référera au magistrat chargé du contrôle des expertises ; -Dire que l'expert
Chambre référés
69d95672cdc6046d47cf02cd
liste des experts de la Cour.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
La société [1] fait également observer qu’elle fait sienne l’analyse critique émise par le médecin expert en réponse au dire adressé par la caisse.
69d96498cdc6046d47d0243e
référé a, sur la demande de Monsieur [D] [K] et Madame [O] [F], désigné Monsieur [U] [S], en qualité d'expert judiciaire.
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