] [S], exerçant sous l’enseigne STAVION AVIA, aux fins de la voir condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser les sommes suivantes : - 1 015,16 euros, au titre de deux factures

L'obligation de paiement de cette facture n'est pas sérieusement contestable au vu du contrat et de la facture.

recommandée avec demande d’avis de réception de son conseil du 9 mars 2023, la société AJIM développement a mis en demeure Monsieur [O] et Monsieur [W] de payer la somme de 8 520 euros au titre de la facture

La requérante rapporte la preuve de sa créance en versant aux débats un décompte des sommes impayées ainsi que les factures correspondantes.

, - 7.128 euros au titre de facture impayée, - 1.950 euros de garde-meuble - 1.800 euros de démontage et transport.

En l'espèce, il résulte des développements précédents que les époux [U] sont solidairement condamnés au paiement de factures impayées, suite aux prestations réalisées par [P] BTP.

délivrée le 13 octobre 2022 à la requête de la société LE PARC à l’encontre de la SCI du [Adresse 1] aux fins d’obtenir : Sa condamnation au paiement de la somme de 9 277,20 euros au titre de trois factures

O] a fait assigner Madame [J] et Monsieur [H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de les voir condamnés au paiement d’une provision de 15 786,58 euros au titre de sa facture

En l'espèce, Monsieur [Z] [D] sollicite à titre reconventionnel, le paiement d'une facture impayée qui date du 7 mars 2025, de sorte qu'il ne justifie pas d'une situation d'urgence particulière au soutien

[D]-[X] [R] en paiement des sommes suivantes, au bénéfice de l'exécution provisoire : - 3.281,52 euros représentant la somme due au titre de la facture impayée n°002767243063 du 5 août 2016, assortie

Cinq factures ont été émises par la société BERGERAT MONNOYEUR SERVICES entre le 30 septembre 2022 et le 30 janvier 2023 pour un montant total de 24.773,27 € TTC.

En l’espèce, si Madame [W] [L] prétend lors de l’audience avoir versé de simples arrhes, force est de constater à la lecture des pièces versées aux débats (courriels, facture) que la somme de 15000 euros

procédure opposant les parties au fond, un sursis à statuer est de nature à prouver qu’elle tente d’échapper à ses obligations,la SAS HUGO CONSTRUCTION a fait l’objet de multiples condamnations pour factures

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que le bail liant les parties comporte une clause résolutoire en cas de loyers impayés ; - que la bailleresse a délivré une mise en demeure datée

Elle soutient qu’il a ainsi engagé sa responsabilité au sens de l’article L.237-12 du code de commerce et doit lui verser les sommes au titre des factures impayées ainsi qu’une indemnité pour réparer son

Deux factures ont été émises à l’égard de ce dernier par la SAS INTERSPORT SAS OCCASIONS les 8 juillet 2022 et 14 septembre 2022.

NOTRE-DAME SAINT SIGISBERT aux fins de voir : – condamner l’association OGEC NOTRE-DAME SAINT SIGISBERT à payer à la Société ELRES la somme en principal de 52 442,69 euros TTC correspondant à des factures

mois de décembre 2020 et elle a rectifié en ce sens sa demande en paiement au titre des factures impayées pour la porter à la somme de 752,40 euros.

l'HEXAGONE" aux fins de la voir condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes suivantes : - 3.530,66 €, au titre de factures

La société SUEZ EAU FRANCE a mis en demeure Madame [Z] [K] le 19 août 2024 au paiement de la somme de 22 340,20 euros TTC au titre des factures impayées d’un montant de 22 082,70 euros sur la période d