CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait observer avoir dû déménager durant certains travaux et engager des frais pour voir prospérer sa demande.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4e3ea43407b9fba930

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

subséquente de prendre son traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d879

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d8f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient le conseil du patient, les certificats médicaux font bien état de la nécessité des soins et de l'impossibilité de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le traitement semble lui faire du bien et en l’état, il est d’accord pour l’hospitalisation sur un mois.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 27 juin 2022, l’intéressé était admis à l’USIP pour épisode délirant et résistance au traitement avec trouble du comportement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6978f882cdc6046d47e3e893

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

que le traitement au Lithium nécessite une surveillance en milieu hospitalier pour avoir des examens complémentaires ; Attendu que l’article L.3211-2-2 alinéa 2 du code de la santé publique exige que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f4f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle s’oppose à la prise de traitement et n’a aucune conscience de ses troubles. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a2c21c0e53e79066f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca19c3ba90f51dc1920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le traitement est en cours d’adaptation. L’adhésion aux soins est nulle, elle est en demande de sortie définitive. Elle n’a pas conscience des troubles ni adhésion des soins. SDT à maintenir.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a319

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [M] [O] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’expertise judiciaire, ainsi que les frais de la procédure de référé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf08

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La conscience des troubles est inexistante et le maintien des soins en hospitalisation complète est nécessaire pour finaliser un projet de vie cohérent.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient donc d'ordonner cette mesure aux frais avancés du demandeur afin d'en assurer l'effectivité.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fad8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La demanderesse ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 18 décembre 2023, les frais d’expertise seront avancés par le Trésor Public.

Source officielle

Page 12 sur 467

← PrécédentSuivant →