Ils expliquent qu'en juillet 2023, le gérant de la SARL 2FRC avait donné son accord pour que les bailleurs garent leurs voitures sur le terrain devant le portail donnant accès au restaurant et que plusieurs

- DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [M] domicilié : chez SARL

Par ailleurs, il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la SARL PETITES LOCATIONS en date du 8 décembre 2014, que Monsieur [D] [J] a démissionné de ses fonctions de gérant et

Il indique que cette liquidation judiciaire a entraîné la fin de son mandat social de gérant. Il précise qu’il n’a perçu aucune rémunération de gérant sur l’année 2022.

Au soutien de ses demandes l'URSSAF que Monsieur [B] [N] est affilié depuis le 08 janvier 2009 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant de la SARL [7] et qu'il est redevable

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représenté par Maître CATOIS Thierry, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Monsieur [Y] [E] GERANT

La SCI ROUBAIX CARTIGNY s’oppose à cette demande de délais, exposant que Monsieur [E] produit un bulletin de paie de la SARL TALIA SUN de mai 2024 mentionnant un salaire net imposable de 590 euros, oubliant

postulant, vestiaire #B1120 DEFENDERESSES EKWA CONSULTING, SELARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 521 301, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante

En effet, par arrêt en date du 24/07/2025, la cour d’appel de Metz a ordonné l’expulsion de la SARL Rest MF et de tout occupant de son chef.

[U] [G], gérant de la SARL MANGATEK, est venu aux droits de la SARL LES DEUX FRERES, qui venait elle-même aux droits de la SAS CATIMINI suite à une cession de fonds de commerce du 01 août 2006.

En l’espèce, par exploit d’huissier [F] [K] a été valablement assignée à personne physique sur son lieu de travail à l’adresse de la SARL [K] STABLES dont elle assure la gérance soit [Adresse 2] [Localité

[P] [U], travailleur indépendant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Parc Naudières Immobiliers, a été affilié en cette qualité au RSI du 1er janvier 2006 au 15 janvier 2021.

liste de médicaments prescrits, sans autre explication (pièce 2), - un extrait pappers du registre national du commerce et des sociétés à jour au 12 septembre 2023 identifiant Monsieur [G] [T] comme gérant

A l’audience du 9 juillet 2025, le gérant de la SARL JL, citée par acte remis à personne morale, a comparu et sollicité un renvoi pour préparer sa défense.

Il est constant que la SCI BV et la SAS BV Photographie qui exploite son activité sous le nom Diemer Photo Vidéo, ont toutes les deux le même dirigeant, à savoir Monsieur [U] [B] [I] [O] et que le gérant

piscine y compris la vente du bien immobilier par les époux [N] aux époux [B], les époux [N] ne produisant aucun témoignage ou document contestant l’intervention à leur domicile de Magiline via le gérant

mai 2025, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE a notifié à Madame [K] [E], née [T] le 09 juillet 1962 à [Localité 3] (92), domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1], chef d’exploitation agricole, gérante

La SARL RP IMMOBILIER LTD n'ayant pas réglé les causes du commandement de payer, la SCI CEROL a assigné la SARL RP IMMOBILIER LTD, ainsi que Monsieur [C] [N] et Madame [K] [Z] épouse [N] devant le Juge

La SARL [S] produit des factures, des mails et un relevé de compte de mars 2021.

[F] [I] a été affilié à l’organisme de Sécurité Sociale des indépendants en tant que gérant de la SARL [3] jusqu’au 15 juin 2020 correspondant à la radiation de la société.