Il est simplement précisé que, s’agissant de la cour en béton, elle n’est pas « nettoyée ».

; - [24], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 8 janvier 2024, être mandaté par [16] et s'en remettre à la décision judiciaire.

Par suite, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE lui a adressé un courrier recommandé le 12 avril 2023 l’informant de la caducité du plan et lui réclamant la totalité de la somme due, augmentée des

Elle a préconisé de réaliser une étude de sol G5 et de faire appel à un bureau d'études structure.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04460 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNV Pôle

obligations relatives aux échéances du crédit, la SAS SOGEFINANCEMENT lui a adressé par lettre recommandée en date du 19 décembre 2022 une mise en demeure de verser la somme de 2359,42 euros, puis par courrier

Or, ce courrier de notification rappelle la période d’activité contrôlée (du 01/01/2019 au 31/12/2019), liste les différents motifs d’anomalies de facturations retenus après prise en compte des observations

suite au pourvoi formé à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 juin 2020 dans l'affaire dite du Levothyrox.

Force est de constater qu'aucun appel n'a été interjeté à l'encontre de cette ordonnance.

Par deux courriers du 13 janvier 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a notifié à M.

La société CA CONSUMER FINANCE justifie de l’envoi le 20 février 2023 d’un courrier recommandé ayant pour objet une contestation des mesures imposées, soit dans le délai légal.

Ce courrier rejette la demande d’effacement de la dette et informe Mme [F] [H] de sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois.

Les défenderesses mentionnent dans leurs écritures, sans être contredites, que la cour d’appel de Paris a prononcé en septembre 2024, à l’initiative du ministère public, la faillite personnelle de [I]

De même, le courrier laissé par la défunte à sa fille (pièce 11 demanderesse) liste les démarches “administratives” à accomplir au décès, les contrats concernés type eau, électricité, assurance, téléphonie

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/00792 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L3VL

Une armoire verticale, visiblement ancienne composée d'une plaque métallique ajourée porte, sur le couvercle supérieur, l'inscription "NOKIA".

Ces affaires ont été appelées à l’audience du 5 février 2024.

, élevé sur cave d’un rez-de-chaussée de cinq étages carrés, sixième et septième étage carré sur cour, mais mansardé sur rue.”

Ils s’opposent par ailleurs aux moyens développés par la Sci Marli pour fonder son appel en garantie, dans la mesure où l’initiative de la vente amiable revient exclusivement à la Sci Marli.

d’appel de NANCY en 2010 et 2014.