[X] [T] est propriétaire des lots n°8, 19 et 58 dans l'immeuble sis [Adresse 2]- [Adresse 1] [Localité 5] soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Faits et procédure : Madame [M] [Z] est propriétaire de deux parcelles cadastrées section [Cadastre 1] et [Cadastre 2], lieudit « [Localité 2] », sises à [Localité 3].

représentée Société LYCEE [22], demeurant [Adresse 32] non comparante, ni représentée Société [34] CHEZ [21], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Les époux [O] sollicitent dans ce courrier la tenue d'une assemblée générale au moyen du vote par correspondance avec inscription à l'ordre du jour de neuf résolutions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire

CASA MIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01589 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFF JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente

[L] et Mme [T] sont, pour leur part, propriétaires au sein du même immeuble du lot n°3.

du chef des VENDEURS et des précédents propriétaires ».

Dès lors, le premier moyen relatif à la non-inscription d’une résolution complémentaire ne permet pas de prononcer la nullité de l’assemblée générale dans son entier.

EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME, avocat postulant et Maître Sophie PRESTAIL, de la SELARL DEJEAN PRESTAIL avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant JUGE : Jean-Nicolas RIEHL, vice-président

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Elle considère donc que Monsieur [O] [N] est occupant sans droit ni titre des parcelles dont elle est propriétaire et reste redevable des fermages impayés.

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER

Il a été précédemment jugé que les éléments essentiels du bien demeurent. Dès lors, il convient de débouter les époux [Y] de leur demande.

[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

L’inscription prise le 30 juin 2025 sur ce bien immobilier a été dénoncée aux époux [S] le 04 juillet 2025.

Cassandre GARCIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [C] [D] 21 BD BESSIERES PARIS 75017 PARIS Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

En ne procédant pas, sans justifier des raisons pouvant expliquer cette carence, au paiement des charges de copropriété leur incombant, M.

] [V] le 1 Grosse à Monsieur [R] le 1 CCC à Me BOUYER le 1 CCC à Me DUPLAINE le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Assemaa FLAYOU, vice-présidente