[D] [I] et de tous occupants de son chef du local situé [Adresse 6] à [Localité 1], avec si besoin est le concours de la force publique ; - condamner M.

[Q] [N] a donné à bail commercial à la société Brillandor des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 5], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2018, moyennant un loyer en principal de 30 336

V] » à l’encontre de Monsieur [K], tendant à voir prononcer la requalification des contrats de location saisonnière consentis les 1er décembre 2023 et 1er décembre 2024 au titre de l’occupation d’un local

DU 19 KLEBER qui lui avait l’interdit l’accès à ses locaux professionnels. Même si cette demande n’était pas rappelée dans les dernières conclusions de la S.A.R.L.

: EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, reçu au greffe le 27 février 2026, l'Association ONLE - FAC-HABITAT a assigné Madame [M] [Y], locataire des locaux

La SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES n’a pas déposé de nouvelles écritures.

[L] [Y] et la société DELICES DE LA GARE un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à exploiter les locaux, garnir les locaux, payer la dette locative de 118.066,34 €, payer la pénalité contractuelle

durée de 36 mois en date du 06 octobre 2023, notifiée le 06 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 06 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux

grosse délivrée le 03.04.2026 à Mes [X] [Y] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 31 mars 2007, la SCI [S] a consenti à la SARL [E] un bail commercial portant sur ses locaux

/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 18/10/2018 avec effet 30/10/2018, la S.C.I [F], ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [L] [N], pour une durée de 3 ans, un local

Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2021, l'E.P.I.C OPH DE LA METROPOLE DE LYON, ci après le bailleur, a donné à bail à Madame [F] [U], pour une durée de 1 an, un local

67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26 mars 2019, la S.A SACVL, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [F] [I], pour une durée de 6 ans, un local

Président : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 février 2021, la SCI EUROJUMO a donné à bail commercial à la SAS [K], des locaux

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

FAITS ET PROCEDURE La SCI CHAUVET a donné à bail commercial un local situé à [Localité 1] [Adresse 3] à la SASU TeePee, en vertu d’un contrat conclu le 9 juillet 2024 sous la forme authentique, moyennant

[Z] [M], propriétaires de locaux situés à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), [Adresse 4], donnés à bail commercial à la société BHM, se prévalant d’un commandement de payer signifié le 25 avril 2025 visant

J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2011, la société GIRARDOT a donné à bail commercial à la société AZAD des locaux

location en date du 12 octobre 2006 Madame [J] [C], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui ses enfants, [P] et [Q] [C], a donné à bail à Monsieur [A] [L], dans un immeuble sis [Adresse 4], un local