La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Celle-ci est également locataire depuis plusieurs années de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble, locaux appartenant à Monsieur [Z] [I] s'agissant du rez-de-chaussée

A réception du courrier précité, Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI ont fait valoir que le statut des baux commerciaux était applicable au contrat de sous-location et ont conséquemment

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Il est constant que l’emprunteur n’a pas déclaré à la banque les quatorze autres crédits souscrits par l’intermédiaire de la société Apollonia ou des autres commerciaux antérieurement ou concomitamment

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

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La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

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Les Rosiers est propriétaire des lots n° 16, 17, 18, 19, 41, 42, 43, 44, 59, 63 et 84 à usage commerciaux et des lots n° 7, 51 et 53 à usage d’habitation au sein de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité

Sur l’existence des désordres et leur imputablilité Il n’est pas discutable que la SAS STATU.CO exploitait un fonds de commerce de restaurant à la faveur d’un bail commercial conclu le 12 octobre 2012

[U] suivant ordonnance du 3 octobre 2023, avec notamment pour mission de : * établir à compter du 15 avril 1994, l'historique des travaux exécutés tant par le bailleur que par les locataires commerciaux

Au 7 septembre 2023, la dette locative s'élevait à la somme totale de 180.438,93 €.