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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA FLOA, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45decdc6046d471ff809

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA Banque française mutualiste, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à l'étude du commissaire de justice, M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e190fcdc6046d475b8669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA FRANFINANCE venant aux droits de la société Sogefinancement, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd9fcdc6046d472bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BOURSORAMA, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4604cdc6046d471ffad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA YOUNITED , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [C] [T] [A] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461ecdc6046d471ffcb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA YOUNITED, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Citée par acte remis à l'étude du commissaire de justice, Mme [G] [W] née [S] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la nullité du contrat accessoire de crédit Aux termes de l'a ncien art.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de constater la déchéance du terme du contrat de crédit à la date du 16 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, au regard de l’historique du compte produit, il apparaît que la demande relative au crédit litigieux n’est pas atteinte par la forclusion.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf17cdc6046d472bda34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d39cdc6046d47489ab7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMOFINANCE, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour autant, elle n'a pas encore statué sur le délai raisonnable en matière de crédit à la consommation, où les montants, objets et durées de prêt sont de moindre importance que pour les crédits immobiliers

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df257cdc6046d47c1e92c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes contenues dans son assignation, à laquelle elle se réfère.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08d5cdc6046d47d80d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le contrat de crédit renouvelable contient une clause d’exigibilité en son article III-11 intitulée “Résiliation du crédit par le prêteur – Exigibilité » dont il ressort que « le crédit sera

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d67cdc6046d47cf970d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes telles que dans l’assignation.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a4ccdc6046d475b9dce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13bcdc6046d479ea348

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Seule la [3] écrivait pour son compte et celui de la [5] pour maintenir le montant de ses créances relatives à des crédits consommation, sans observation sur les mesures imposées.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a41cdc6046d475b9cc7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Banque postale consumer finance, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à l’étude de commissaire de justice M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation en actualisant sa créance au 4 février 2026 à la somme de 5298,21 euros.

Source officielle

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