GAPICAMA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Mr [Z] [S] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O], [G] [D] épouse [K], [J] [D], [F] [D] épouse [L] c/ [R] [E], [U] [W] [D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre

le 28 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I.

ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître TUFFREAU #J22 - Maître AGE #P512 - Maître ROUX-VAILLARD #J33 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02403 N° Portalis

ENKIEA SOLUTIONS 43 chemin de Terrefort 33133 GALGON représentée par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SELARL HIROU, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

LOUNES Le Le Greffier Me Bernard LEVY Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête

[W] [L] a fait assigner Mme [B] [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins essentielles de la voir condamner à lui verser l’indemnité d’immobilisation.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me LEVY Le ...................................................

publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me LEVY Le ...................................................

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04949 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMG2 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT

représentée par Me Johann LEVY, de l’AARPI VIDAL-NAQUET, agissant par la SELARL Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte en date du 9 décembre 2021, les consorts [