SANJUAN-PUCHOL Assesseur : Madalme VALAT Greffier : Madame HAUSTANT Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Madame SANJUAN-PUCHOL (Juge

, ni représentée Syndicat UNSA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [IV] [R], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat

Les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune procédure. 2.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe POUZET, avocat au barreau de SAUMUR DÉFENDEUR URSSAF de POITOU CHARENTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Sa demande de réparation est donc recevable. S’agissant de Madame [D] [F] et Madame [R] [Z], elles sont toutes deux membres du CSE.

Il s’ensuit que l’examen de la demande subsidiaire d’expertise judiciaire doit donc précéder la demande d’injonction de communiquer formulée à titre liminaire qui fera donc l’objet des développements qui

Les époux [L] seront donc déboutés de la demande qu'ils forment de ce chef.

La loi n°2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste proroge les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des

9] ; Madame [D] [G], née le 17 mai 1971, de nationalité française et ayant son domicile sis [Adresse 12] ; Madame [XF] [K], née le 04 septembre 1974, de nationalité française et ayant son domicile [

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me

Cette évaluation était en contradiction avec celle effectuée par Mme [C], qui estimait donner pleine satisfaction à son employeur.

Monsieur [N] [K] a, dans ses conclusions, soulevé l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires à défaut de mandat d’ester en justice donné à son syndic.

le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente assistées de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 20 Septembre 2023 tenue en audience

FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

A l'issue du second tour, qui s’est déroulé du 4 au 7 novembre 2024 et dont les résultats ont été proclamés le 7 novembre 2024, aucun candidat ne s’est présenté sur le premier collège des membres titulaires

Il n’y a donc pas lieu d’attribuer un taux de 5% pour la discrète limitation active du genou gauche.

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Décision du 09 Juillet 2024 8ème chambre 1ère section

titulaires et 30 membres suppléants, 7 commissions au sein du CSE dont 1 commission SSCT, 89 délégués de sécurité et des conditions de travail de proximité, - subsidiairement juger qu'elle est constituée

Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert madame [S] [U] conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la date