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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596525e

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Par ailleurs, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685681

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Un nouvel examen médical pourra être envisagé si nécessaire. Par ailleurs l’intéressé a refusé de se présenter à l’entretien consulaire du 27 décembre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

68e41e9b681ed727f2a55ae8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

69cee28ccdc6046d47e9129d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfda4

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rétention pour une nouvelle durée de 30 jours L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aaccdc6046d47204d6f

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6708301a89f19e8c50fad116

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rejeter le second moyen ; Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires

Source officielle
TJ

JLD

6708301a89f19e8c50fad119

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

administrative de tout fondement légal ; Que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5765

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965202

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Par ailleurs, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

669640b7f5112d8edd056938

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

66964156f5112d8edd0581bb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

66964182f5112d8edd05890f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

consulaire du 12 juillet 2024 ; Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e684

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca940e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9428

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle

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