CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9c8d5cd4a87596525e
6 octobre 2024
Par ailleurs, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
67857c67aaacbea0fe685681
12 janvier 2025
Un nouvel examen médical pourra être envisagé si nécessaire. Par ailleurs l’intéressé a refusé de se présenter à l’entretien consulaire du 27 décembre 2024.
69d41055cdc6046d4755593c
4 avril 2026
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
69d4105acdc6046d4755599d
5 avril 2026
69d41063cdc6046d47555a49
68e41e9b681ed727f2a55ae8
4 octobre 2025
69cee28ccdc6046d47e9129d
2 avril 2026
6775aa6ad62df49dedbbfda4
1 janvier 2025
69dd4aa6cdc6046d47204d0b
12 avril 2026
rétention pour une nouvelle durée de 30 jours L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
69dd4aaccdc6046d47204d6f
6708301a89f19e8c50fad116
10 octobre 2024
rejeter le second moyen ; Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires
6708301a89f19e8c50fad119
administrative de tout fondement légal ; Que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
66fda41d38de0398b51d5765
2 octobre 2024
67043b9b8d5cd4a875965202
5 octobre 2024
669640b7f5112d8edd056938
12 juillet 2024
Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
66964156f5112d8edd0581bb
15 juillet 2024
66964182f5112d8edd05890f
consulaire du 12 juillet 2024 ; Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires
668308ead7288dcb2a06e684
1 juillet 2024
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
L’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
6786cde8df5b5c7d10ca9428
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