Le 13 octobre 2023, [B] [H] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 06 mars 2023, [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 16 mai 2021, [J] [F] a été victime d'un accident alors qu'il prenait le métro.

Le 04 mars 2024, [U] [I] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 28 août 2023, [E] [C] a été victime d'un accident de la circulation.

Le 06 octobre 2023, [P] [D] a été victime d'un accident de la circulation.

Ils disent avoir souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie PACIFICA et, que le 18 octobre 2023, l'immeuble a subi un important dégât des eaux.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFV MINUTE n° : 2025/ 28 DATE

La CPAM DES BOUCHES DU RHONE n’a pas comparu. Par acte d’huissier de justice du 11 mars 2020, Madame [A] a attrait à la procédure du CPAM DU VAR.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Un état des lieux a été établi le 21 octobre 2003.

La SASU BATEOLE qui a le 20 novembre 2014, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire et a été radiée le 12 avril 2016, n'a pas comparu.

Adresse 5] n'a réglé que la somme de 2 680 euros.

Elle se prévaut par ailleurs du principe selon lequel la prescription ne court pas pour les créances périodiques qui dépendent d’éléments qui ne sont pas connus du créancier mais de déclarations que le

Elle se prévaut par ailleurs du principe selon lequel la prescription ne court pas pour les créances périodiques qui dépendent d’éléments qui ne sont pas connus du créancier mais de déclarations que le

L'article 1241 du même code énonce que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 53.

Le docteur [O] [X] l'a remplacé et a déposé son rapport le 24 juillet 2020.  

Le 05 décembre 2022, [G] [P] a été victime d'un accident de la circulation.

CONCEPT a fait assigner Mme [H] [K], Mme [D] [K] et M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTO MINUTE n° : 2025/ 26 DATE