concernant Monsieur [U] [I] né le 20 Mai 2005 à [Localité 1] de nationalité Angolaise ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 17/06/2024 et notifié

et pour 7 ou 8 pièces dans la journée soit 70 à 80 fois par jour en force.

En l'absence de réponse à la demande de pièces justificatives adressées à M.

Cette décision a été notifiée le 10 juillet 2025 à la société COFIDIS.

Elle ajoute s’opposer à toute mesure d’instruction, le seul fait d’être en désaccord, ne pouvant suffire à justifier le recours à une expertise ou à une consultation sur pièces.

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Monsieur

Par courrier du 7 février 2024, la CPAM a notifié à la société [1] sa décision selon laquelle l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail conformément aux conditions posées par l’article

Par décision du 23 mai 2024, notifiée le 4 juin 2024, la [1] a confirmé le refus de prise en charge des soins par la Caisse. M.

- Votre pièce n°3, annoncée dans le bordereau comme correspondant aux fiches de paie de Madame [O] [W], sont au nom de Monsieur [G] [V] [O] [W].

- de très nombreuses fractures (fracture ouverte du coude gauche, fracture du processus transverse droit de T1, fracture des arcs antérieurs costaux droits 2 à 5, fracture luxation du Lisfranc du pied

[A] [I], notifiée à l’intéressé le 03 avril 2026 à 11h09; Vu le recours de M.

informée de cette notification.

informée de cette notification.

W-B7K-LPVB présentée par Monsieur [F] et concernant Monsieur [M] [I] né le 02 Septembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion en date du 13 mars 2026 et notifié

La décision de la commission a été notifiée à HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime, le 8 janvier 2025.

Sur les engagements par signatures ou « cautions fournisseurs » : JUGER non probantes les pièces adverses : n° 3 ainsi que les nouvelles pièces n° 20 à 26.

En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’intéressé s’est vu notifier son arrêté de placement en rétention et les droits afférents que sont les voies et délais de recours ainsi que les droits

La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Sur le défaut de motivation du recours à l'interprétatriat Si aucune des pièces de la procédure et notamment le procès-verbal de notification des droits en garde à vue ne mentionne expressément l'impossibilité