REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZW7 AFFAIRE : [Q], [P] C/ S.A.R.L. ML CONSTRUCTIONS, S.A.

JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

En l’espèce, la décision dont la rétractation est sollicitée est une ordonnance de référé.

En l'absence de réponse, Mme [D] a saisi le juge des référés de la présente juridiction. Une expertise judiciaire a ainsi été confiée par ordonnance de référé du 9 mai 2023 au docteur [F].

Par ordonnance de référé en date du 8 juillet 2025, Mme [F] [W] a été désignée en qualité d'experte judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZJ N° Minute : 26/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ACD N° Minute : 26/341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3423 N° Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51355 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité

Par ordonnance de référé en date du 3 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Blois a ordonné une expertise, confiée à [H] [B]. L’expert a déposé son rapport le 20 janvier 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité

Par ordonnance de référé en date du 26 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue